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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 juillet 2026 Exposé des motifs Sophie Primas Amendement 209 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Sophie Primas Amendement 209 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 172 — visant la relance et la décentralisation du logement
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« Alors que l’article 1 du présent projet de loi vise à lancer, enfin, l’ANRU 3 pour la période 2026‑2040, le présent amendement propose de préciser que le conseil d’administration de l’ANRU qui jouera un rôle décisif dans définition de la géographie des quartiers du PNRU3 comprenne un représentant de l’USHOM, au même titre que ses homologues de l’USH ou Action logement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330412
5 signataires. Le premier est affiché.
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7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 172 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement 101 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Fargeot Amendement 101 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 139 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 139 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 22 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 22 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 170 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 170 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 337 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Michel Canévet Amendement 337 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement 270 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nadège Havet Amendement 270 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 134 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 134 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 38 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 38 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Laurent Burgoa Amendement 12 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Laurent Burgoa Amendement 12 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 335 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Michel Canévet Amendement 335 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 21 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Michel Canévet Amendement 21 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Pierre-Jean Verzelen Amendement 90 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Pierre-Jean Verzelen Amendement 90 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 241 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 241 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marta de Cidrac Amendement 115 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marta de Cidrac Amendement 115 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Sabine Drexler Amendement 118 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Sabine Drexler Amendement 118 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 376 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 376 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre Monier Amendement 293 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre Monier Amendement 293 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 401 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Georges Patient Amendement 401 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 37 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 37 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Louis Vogel Amendement 280 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Louis Vogel Amendement 280 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement 146 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nadège Havet Amendement 146 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement 154 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Bernard Delcros Amendement 154 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Christian Cambon Amendement 204 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Christian Cambon Amendement 204 — visant la relance et la décentralisation du logement