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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 39 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 15 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 19 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 24 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 30 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 54 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 17 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 16 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 64 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 63 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 28 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 40 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 50 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 23 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 38 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 22 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 36 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 52 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 27 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 26 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 65 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 58 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 37 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 32 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 35 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 25 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 56 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 51 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 34 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 55 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 61 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 53 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 62 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 46 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 21 — relatif à la sécurité quotidienne
10 octobre 2001 Exposé des motifs Joseph Ostermann Amendement 66 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
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« La loi sur l'épargne salariale stipule qu'à l'occasion de toute décision d'augmentation de capital, l'assemblée générale extraordinaire doit se prononcer sur un projet de résolution relatif à l'augmentation de capital réservée aux salariés. Cette obligation s'impose à toutes les sociétés par actions dotées ou non d'un PEE ou d'un PPESV. Pour les augmentations de capital réalisées par incorporations de réserves ou par apports en nature, ces dispositions risquent de produire des effets inverses à ceux voulus dans la loi sur l'épargne salariale. Les sociétés risquent de refuser en assemblée générale les dispositions de cette loi. Le champ d'application de l'article L.225-129 du code de commerce modifié par la loi sur l'épargne salariale doit donc être limité aux augmentations de capital par apports en numéraire. Cet amendement propose également de mettre fin à l'antinomie qui existe entre la loi sur l'épargne salariale qui ouvre le capital des sociétés par actions à leurs salariés et la loi relative à l'exercice sous forme de sociétés de professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementé concernant spécifiquement les professions juridiques et judiciaires qui ne peuvent ouvrir leur capital à des « non-professionnels ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 221
Sort du texte Adopté
3 signataires. Le premier est affiché.
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10 octobre 2001 Dispositif Joseph Ostermann Amendement 66 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 26 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 23 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 64 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 64 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 67 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 3 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 33 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 8 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 6 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 1 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 16 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 37 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 15 — relatif aux musées de France