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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2022 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-29 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-31 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-31 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-30 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-30 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-28 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-28 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 6 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 6 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 5 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 5 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 4 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 4 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Exposé des motifs Claudine Thomas Amendement COM-39 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Claudine Thomas Amendement COM-39 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Claudine Thomas Amendement COM-38 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Claudine Thomas Amendement COM-38 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-52 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-52 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-53 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-53 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-58 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-58 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
6 janvier 2022 Exposé des motifs François Bonneau Amendement 2 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
6 janvier 2022 Dispositif François Bonneau Amendement 2 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
6 janvier 2022 Exposé des motifs Annie Delmont-Koropoulis Amendement COM-14 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
6 janvier 2022 Dispositif Annie Delmont-Koropoulis Amendement COM-14 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
5 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-94 — Démocratiser le sport en France
5 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-94 — Démocratiser le sport en France
5 janvier 2022 Exposé des motifs Toine Bourrat Amendement COM-3 — combattre le harcèlement scolaire
5 janvier 2022 Dispositif Toine Bourrat Amendement COM-3 — combattre le harcèlement scolaire
4 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-20 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-20 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-17 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-17 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-5 — Démocratiser le sport en France
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« Cet amendement vise à inscrire dans les priorités de la DSIL le financement de la création, de la transformation et de la rénovation d'équipements sportifs. Il s'agit d'un engagement du gouvernement dans le cadre de la stratégie d'héritage Paris 2024 qu'il porte. Cette priorisation du financement des équipements sportifs dans les crédits déconcentrés de l'Etat, et notamment de la DSIL, a été annoncé en décembre dernier. C'est pourquoi il est important de l'inscrire dans la loi, pour permettre au plus grand nombre d'équipements d'en bénéficier. Cet amendement n'affecte pas l'équilibre budgétaire mais vient seulement élargir les possibilités de financements de la DSIL et s'inscrit donc en totale cohérence avec les annonces du gouvernement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1213582
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25 signataires. Le premier est affiché.
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4 janvier 2022 Dispositif Claude Kern Amendement COM-5 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-18 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-18 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-16 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-16 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-19 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-19 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-4 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Dispositif Claude Kern Amendement COM-4 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-75 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Dispositif Claude Kern Amendement COM-75 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-18 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-18 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-67 — Démocratiser le sport en France