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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 décembre 2024 Dispositif Hervé Reynaud Amendement COM-18 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
8 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement COM-5 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement COM-5 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement COM-4 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement COM-4 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement COM-3 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement COM-3 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement COM-2 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement COM-2 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
4 décembre 2024 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement II-1092 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Guy Benarroche Amendement II-1092 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1339 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1339 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement II-1545 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Arnaud Bazin Amendement II-1545 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1557 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1557 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement II-348 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement II-348 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michelle Gréaume Amendement II-1327 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michelle Gréaume Amendement II-1327 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1307 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1307 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement II-69 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Sylviane Noël Amendement II-69 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Thomas Dossus Amendement II-1543 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Thomas Dossus Amendement II-1543 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement II-1539 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement II-1539 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Sophie Briante Guillemont Amendement II-1267 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Sophie Briante Guillemont Amendement II-1267 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement II-113 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Hervé Marseille Amendement II-113 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1310 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1310 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1556 — de finances pour 2025
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« Cet amendement d’appel de 100 000 euros vise à créer un fonds de soutien à la formation des agriculteurs dans le cadre de la restructuration du vignoble de la Région Sud-est. Il vise à mettre en place un vaste plan de formation des agriculteurs à l’agronomie de leurs sols, parallèlement à la révision du système économique agricole qui permette d'absorber les produits de ces pratiques. Si l’on veut vraiment en finir avec les produits phytosanitaires, nous devons changer de modèle agricole au sens large. Ces produits sont les outils intrinsèques au modèle de production actuel. Pour s’en passer, nous devons changer de système global. Nous voulons un modèle environnementalement vertueux et intensif en termes de production. C’est possible, moyennant une formation des agriculteurs à l’agronomie des sols vivants, et un accompagnement généralisé de tous les acteurs des filières en amont et en aval, afin d’absorber ces changements. Une stratégie claire doit être conçue et publiée de la part de l’état pour mener à bien ces changements nécessaires. Il faut 10 ans pour restructurer un vignoble, selon la Fédération des Vignerons Indépendants de la Vallée du Rhône. Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l’action n° 27 intitulée « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » et de les orienter vers un nouveau programme intitulé « Création d’un fonds de soutien à la formation des agriculteurs dans le cadre de la restruct … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283155
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4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1556 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre Jean Rochette Amendement II-1531 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Pierre Jean Rochette Amendement II-1531 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mikaele Kulimoetoke Amendement II-634 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mikaele Kulimoetoke Amendement II-634 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement II-1108 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement II-1108 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michaël Weber Amendement II-1359 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michaël Weber Amendement II-1359 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Dominique Théophile Amendement II-1334 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Dominique Théophile Amendement II-1334 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1311 — de finances pour 2025