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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement 4 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
9 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement 3 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
9 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement 3 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
9 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement 2 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
9 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement 2 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-80 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-80 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement COM-35 — relatif à la bioéthique
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« Cet amendement prévoit la communication au donneur du dossier-guide par ailleurs remis aux deux membres du couple ou à la femme non mariée comportant notamment des informations d’ordre législatives et réglementaires relatives à l’assistance médicale à la procréation et à l’adoption, un descriptif de ces techniques, des informations sur l’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur par la personne majeure issue du don. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1163045
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7 janvier 2020 Dispositif Daniel Chasseing Amendement COM-35 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Élisabeth Doineau Amendement COM-19 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Élisabeth Doineau Amendement COM-19 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-87 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-87 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement COM-39 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Daniel Chasseing Amendement COM-39 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement COM-40 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Daniel Chasseing Amendement COM-40 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-1 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de…
7 janvier 2020 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-1 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de…
7 janvier 2020 Exposé des motifs Jacques Bigot Amendement COM-55 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Jacques Bigot Amendement COM-55 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement COM-103 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Daniel Chasseing Amendement COM-103 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement COM-38 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Daniel Chasseing Amendement COM-38 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-99 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-99 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-93 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-93 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-91 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-91 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-2 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de…
7 janvier 2020 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-2 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de…
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-98 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-98 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Michel Amiel Amendement COM-84 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Michel Amiel Amendement COM-84 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-95 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-95 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement COM-67 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Catherine Conconne Amendement COM-67 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-97 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-97 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-90 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-90 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement COM-42 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Daniel Chasseing Amendement COM-42 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement COM-136 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Patricia Schillinger Amendement COM-136 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement COM-36 — relatif à la bioéthique