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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-8 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-2341 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-2341 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-2191 — de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à annuler les réductions d'effectifs (37 ETP) prévues à l'Office National des Forêts.Ces 20 dernières années, les effectifs de l'Office National des Forêts ont fortement diminué en passant de 12 800 personnes en 2000 à près de 8000 en 2025. La stabilisation des effectifs de l’ONF serait sans incidence financière puisque le PLF 2026 ne prévoit pas de diminution du montant de la subvention pour charges de service public versée à l’ONF, d’une part. D’autre part, les ressources propres de l’opérateur résultant de la vente du bois, qui représentent 70 % de son budget, financeraient le maintien de ces 37 ETP. Il est donc proposé de : – minorer de 1 euro en AE et CP l'action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; – abonder de 1 euro l’action 09 « Planification écologique - Stratégie de réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1312492
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5 signataires. Le premier est affiché.
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13 décembre 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-2191 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement II-424 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Daniel Laurent Amendement II-424 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-2222 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-2222 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement II-588 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Patricia Demas Amendement II-588 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Sebastien Pla Amendement II-2120 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Sebastien Pla Amendement II-2120 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Damien Michallet Amendement II-2310 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Damien Michallet Amendement II-2310 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-1532 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-1532 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-2187 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-2187 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Lise Housseau Amendement II-1054 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Marie-Lise Housseau Amendement II-1054 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Fabien Genet Amendement II-1210 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Fabien Genet Amendement II-1210 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Véronique Guillotin Amendement II-451 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Véronique Guillotin Amendement II-451 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement II-739 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement II-739 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-1533 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-1533 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement II-613 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement II-613 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement II-17 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Laurent Somon Amendement II-17 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Pierre Monier Amendement II-1475 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Marie-Pierre Monier Amendement II-1475 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-2125 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-2125 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs François Bonhomme Amendement II-643 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif François Bonhomme Amendement II-643 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Franck Dhersin Amendement II-151 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Franck Dhersin Amendement II-151 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Christian Redon-Sarrazy Amendement II-2266 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Christian Redon-Sarrazy Amendement II-2266 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Damien Michallet Amendement II-2312 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Damien Michallet Amendement II-2312 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-1038 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-1038 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-293 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-293 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Baptiste Blanc Amendement II-259 — de finances pour 2026