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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2025 Dispositif David Ros Amendement 12 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Exposé des motifs David Ros Amendement 11 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Dispositif David Ros Amendement 11 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Exposé des motifs David Ros Amendement 10 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Dispositif David Ros Amendement 10 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Exposé des motifs David Ros Amendement 9 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Dispositif David Ros Amendement 9 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Exposé des motifs David Ros Amendement 8 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Dispositif David Ros Amendement 8 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2338 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2338 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-2334 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-2334 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-2336 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-2336 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Mikaele Kulimoetoke Amendement II-2339 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Mikaele Kulimoetoke Amendement II-2339 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-2182 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-2182 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-289 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-289 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-287 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-287 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Cédric Chevalier Amendement II-295 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Cédric Chevalier Amendement II-295 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-2181 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-2181 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Lise Housseau Amendement II-1885 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Marie-Lise Housseau Amendement II-1885 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-2084 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-2084 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-2137 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-2137 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Jérémy Bacchi Amendement II-2045 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Jérémy Bacchi Amendement II-2045 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-2173 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-2173 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement II-2018 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Bernard Delcros Amendement II-2018 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Laugier Amendement II-1428 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Michel Laugier Amendement II-1428 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Jean Pierre Vogel Amendement II-790 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Jean Pierre Vogel Amendement II-790 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Alexandra Borchio Fontimp Amendement II-53 — de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à leur niveau de 2024, soit 38 millions d’euros incluant le bonus ruralité mis en place dans le cadre du Plan culture et ruralité, contre 19,6 millions d’euros prévus dans le PLF 2026, soit une baisse de 44 % par rapport à 2025 (35,3 millions d’euros). Une telle réduction budgétaire interviendrait dans un contexte où la désinformation, les fake news et la défiance envers les institutions ne cessent de croître. Or, les radios associatives de proximité constituent aujourd’hui un rempart essentiel contre ces dérives : elles sont le relais véritable d’une information locale vérifiée, contextualisée et accessible à tous, loin des logiques manipulatoires ou de captation commerciale. Le FSER constitue la principale ressource des 770 radios associatives françaises, présentes dans tous les territoires, urbains comme ruraux, y compris outre-mer. Ces structures non lucratives assurent une mission d’intérêt général : elles informent, éduquent, relient et fédèrent les citoyens autour de projets culturels, sociaux et économiques, tout en favorisant la cohésion territoriale et la participation citoyenne. Ce couperet mettrait en péril la survie de plus de la moitié de ces radios et menacerait près de 2 400 emplois directs ainsi que des milliers de bénévoles investis dans la vie locale. Ce serait un recul démocratique et culturel majeur, au moment même où la lutte contre la désinformation et la fracture territoriale exige de renforcer la présence des médias de proximité. Pour des … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1312385
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11 décembre 2025 Dispositif Alexandra Borchio Fontimp Amendement II-53 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Sabine Drexler Amendement II-796 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Sabine Drexler Amendement II-796 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-291 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-291 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Grégory Blanc Amendement II-2290 — de finances pour 2026