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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 4 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 4 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 15 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 15 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement 29 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement 29 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 17 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 17 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre Monier Amendement 27 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre Monier Amendement 27 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 8 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 8 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 45 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 45 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Jacques Michau Amendement 24 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Jacques Michau Amendement 24 — pour une montagne vivante et souveraine
× Refermer
« Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la troisième phrase du VI de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « zone de montagne », sont insérés les mots : « et à l’utilisation des outils de production ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330228
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6 juillet 2026 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 56 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 56 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 2 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 2 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement 33 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement 33 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement 35 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement 35 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 64 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 64 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 6 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 6 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 19 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 19 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 10 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 10 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 66 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 66 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 43 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 43 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement 10 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement 10 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 65 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 65 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 55 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 55 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 52 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 52 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 42 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 42 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 41 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 41 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 28 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 28 — pour une montagne vivante et souveraine