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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1924 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-87 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-87 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1936 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1936 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement II-1818 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement II-1818 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement II-335 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Laurent Duplomb Amendement II-335 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1527 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1527 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement II-2050 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement II-2050 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement II-2160 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement II-2160 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement II-336 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Laurent Duplomb Amendement II-336 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Mireille Jouve Amendement II-1188 — de finances pour 2025
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« Cet amendement transpartisan, travaillé avec le collectif Vacataires.org, vise à doubler la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur en majorant de 220 millions d’euros le budget du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». 168 000 enseignants vacataires assurent à eux-seuls un quart des heures de cours dans le supérieur. Leur statut a été pensé pour permettre à des personnes ayant un emploi à temps plein par ailleurs de dispenser des enseignements à l’université. Or, parmi eux, 40 000 au moins sont en situation de précarité. En prenant en compte le temps de préparation des cours, de correction des copies, de surveillance des examens ainsi que les tâches administratives qui leur sont assignées, leur taux horaire peut être jusqu’à quatre fois inférieur au SMIC. Malgré leur rôle essentiel dans l’enseignement supérieur, leur rémunération ne représente que 0,7 % du budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur », soit 220 millions d’euros. Si leur rémunération horaire avait augmenté au rythme du SMIC depuis les années 1980, leur paie serait égale au double de son niveau actuel. Le présent amendement propose donc de doubler le taux horaire des enseignants vacataires, pour retrouver le niveau qu’il aurait dû avoir s’il avait été indexé sur le SMIC horaire depuis quarante ans. Cet amendement réduit de 220M€ le programme Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires et augmente de la même somme le programme Formations supérieures et recherche universitaire Nous appelons le Gouvernement à lever le ga … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283940
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17 janvier 2025 Dispositif Mireille Jouve Amendement II-1188 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement II-61 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement II-61 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Véronique Guillotin Amendement II-1996 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Véronique Guillotin Amendement II-1996 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Alexandra Borchio Fontimp Amendement II-38 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Alexandra Borchio Fontimp Amendement II-38 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement II-1755 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Emmanuel Capus Amendement II-1755 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement II-1820 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement II-1820 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement II-1876 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement II-1876 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement II-1792 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Olivier Jacquin Amendement II-1792 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Michel Arnaud Amendement II-683 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Michel Arnaud Amendement II-683 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement II-845 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Bernard Delcros Amendement II-845 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement II-1819 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement II-1819 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-76 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-76 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement II-1620 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jacques Fernique Amendement II-1620 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement II-1846 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement II-1846 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement II-1885 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement II-1885 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Vincent Louault Amendement II-1649 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Vincent Louault Amendement II-1649 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Véronique Guillotin Amendement II-1879 — de finances pour 2025