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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2025 Dispositif David Ros Amendement 12 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Exposé des motifs David Ros Amendement 11 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Dispositif David Ros Amendement 11 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Exposé des motifs David Ros Amendement 10 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Dispositif David Ros Amendement 10 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Exposé des motifs David Ros Amendement 9 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Dispositif David Ros Amendement 9 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Exposé des motifs David Ros Amendement 8 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Dispositif David Ros Amendement 8 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2338 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2338 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-2334 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-2334 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-2336 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-2336 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Mikaele Kulimoetoke Amendement II-2339 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Mikaele Kulimoetoke Amendement II-2339 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-2182 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-2182 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-289 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-289 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-287 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-287 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Cédric Chevalier Amendement II-295 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Cédric Chevalier Amendement II-295 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-2181 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-2181 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Lise Housseau Amendement II-1885 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Marie-Lise Housseau Amendement II-1885 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-2084 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-2084 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-2137 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-2137 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Jérémy Bacchi Amendement II-2045 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Jérémy Bacchi Amendement II-2045 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-2173 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-2173 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement II-2018 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Bernard Delcros Amendement II-2018 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Laugier Amendement II-1428 — de finances pour 2026
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« Le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) constitue un outil précieux de soutien public aux radios associatives locales, qui contribuent au pluralisme de l’information sur l’ensemble du territoire national, jouant un rôle important dans la vie démocratique de notre pays. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réduction de 45% des crédits du FSER, passant de 35,3 millions d’euros en 2025 à seulement 19,6 millions d’euros. Cette baisse risque d’être fatale à de nombreuses radios locales déjà fragilisées par la crise des ressources publicitaires. Le présent amendement vise ainsi à rétablir les crédits du FSER à leur niveau de 2025, soit 35,3 millions d’euros. À cette fin, il transfère 15,7 millions d’euros vers le programme « Presse et médias », prélevés sur le programme « Livre et industries culturelles », sans pour autant entendre minorer les crédits de ce dernier programme : le gouvernement est donc appelé à lever ce gage. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1312399
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11 décembre 2025 Dispositif Michel Laugier Amendement II-1428 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Jean Pierre Vogel Amendement II-790 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Jean Pierre Vogel Amendement II-790 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Alexandra Borchio Fontimp Amendement II-53 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Alexandra Borchio Fontimp Amendement II-53 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Sabine Drexler Amendement II-796 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Sabine Drexler Amendement II-796 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-291 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-291 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Grégory Blanc Amendement II-2290 — de finances pour 2026