geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 8 554 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
16 janvier 2006 Dispositif Gisèle Printz Amendement 19 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 30 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 30 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 21 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Gisèle Printz Amendement 21 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 20 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Gisèle Printz Amendement 20 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 38 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 38 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 37 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Michel Mercier Amendement 37 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 35 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 35 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 27 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 27 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 23 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 23 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 26 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 26 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 34 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 34 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 24 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 24 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 25 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 25 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 29 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 29 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 172 — de finances rectificative pour 2005
× Refermer
« La viticulture bordelaise connaît actuellement une crise de débouchés qui nécessite la mise en oeuvre de mesures de réduction et de restructuration de l'offre par les organisations professionnelles. Créé par la loi du 18 août 1948, le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) souhaite donc compléter les aides communautaires à l'arrachage des vignes pour rendre incitatif ce dispositif. Compte tenu de ses autres missions, le CIVB devra recourir à un emprunt bancaire pour financer cette nouvelle mesure. Le montant maximum de l'emprunt envisagé s'élève à 60 millions d'euros. L'octroi de la garantie de l'Etat facilitera l'obtention de cet emprunt à des conditions compatibles avec sa capacité de remboursement, notamment en termes de conditions de durée et de taux. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 44609
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

21 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 172 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 167 — de finances rectificative pour 2005