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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 236 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-4 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-4 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-1 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-1 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-2 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-2 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-6 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-6 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
13 décembre 2017 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 17 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Dispositif Yvon Collin Amendement 17 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement 31 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 31 — de finances rectificative pour 2017
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« Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le A de l’article 278‑0 bis est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « 4° Les produits suivants : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « c) Les déchets de bois destinés au chauffage. » B. – Au quatrième alinéa l’article 297, les mots : « au 1° et 3° » sont remplacés par les mots : « aux 1°, 3° et 4° ». II. – Le I s’applique aux opérations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 1er janvier 2018. III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la hausse de la composante carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques inscrites au tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1107318
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13 décembre 2017 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 28 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 28 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 27 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 27 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 21 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 21 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 15 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Dispositif Joël Labbé Amendement 15 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 14 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Dispositif Yvon Collin Amendement 14 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 4 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Dispositif Yvon Collin Amendement 4 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 19 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 19 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 10 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Dispositif Yvon Collin Amendement 10 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 9 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Dispositif Yvon Collin Amendement 9 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement 33 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 33 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 18 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Dispositif Joël Labbé Amendement 18 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 12 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Dispositif Yvon Collin Amendement 12 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement 32 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 32 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 6 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Dispositif Yvon Collin Amendement 6 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 7 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Dispositif Yvon Collin Amendement 7 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-9 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de…
13 décembre 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-9 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de…
13 décembre 2017 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 8 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Dispositif Yvon Collin Amendement 8 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 11 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Dispositif Yvon Collin Amendement 11 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 13 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission