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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2004 Dispositif François Zocchetto Amendement 95 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
14 janvier 2004 Dispositif François Zocchetto Amendement 22 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
14 janvier 2004 Dispositif François Zocchetto Amendement 98 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
14 janvier 2004 Dispositif François Zocchetto Amendement 101 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 152 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 152 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 58 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 58 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 8 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 8 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 59 — relatif à la politique de santé publique
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« Cet article propose une évolution du contenu du message à caractère sanitaire qui doit assortir toute publicité en faveur de boissons alcooliques. Celui-ci devra désormais répondre à des conditions fixées par arrêté des ministres de la santé et de l'agriculture. L'objet de cet amendement est de revenir à la rédaction actuelle de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique. La mention « l'abus d'alcool est dangereux pour la santé » prévue par la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite loi Evin, paraît en effet largement suffisante. Par ailleurs, la profession viticole est prête à participer à des actions visant à une meilleure information du public sur les risques d'une consommation excessive d'alcool. Enfin, le contenu du message n'étant pas fixé, il pourra donc varier en fonction des ministres en place. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 21252
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10 signataires. Le premier est affiché.
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13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 59 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 153 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 153 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 155 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 155 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 260 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Xavier Pintat Amendement 260 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 150 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 150 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 148 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 148 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 10 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif André Lardeux Amendement 10 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 26 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 26 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 157 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 157 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 5 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 5 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 147 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 147 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 160 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 160 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 156 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 156 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 154 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 154 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Adrien Gouteyron Amendement 249 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Adrien Gouteyron Amendement 249 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Bernard Joly Amendement 261 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Bernard Joly Amendement 261 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 159 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 159 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 2 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 2 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 4 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 4 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 9 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 9 — relatif à la politique de santé publique