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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 197 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 19 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 6 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Catherine Dumas Amendement 153 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Catherine Dumas Amendement 153 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 89 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Hervé Maurey Amendement 89 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 40 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Alain Lambert Amendement 40 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 53 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 53 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 5 — de finances rectificative pour 2008
× Refermer
« I. - A la fin de la première phrase du troisième alinéa (1°) et à la fin du neuvième alinéa (2°) du 2° du I de cet article, remplacer les mots : bénéficiant d'un dispositif spécifique visant à recréer un niveau d'emploi comparable à celui existant avant la réorganisation par les mots : dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation de site de défense II. - Avant le dernier alinéa du même 2°, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les contrats de redynamisation de site de défense sont conclus entre, d'une part, l'Etat, et, d'autre part, les communes ou groupements de communes correspondant aux sites les plus affectés par la réorganisation, du fait d'une perte nette de nombreux emplois directs et d'une grande fragilité économique et démographique. Ils sont d'une durée de trois ans, reconductible une fois pour deux ans. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 72536
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18 décembre 2008 Exposé des motifs Aymeri de Montesquiou Amendement 43 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Aymeri de Montesquiou Amendement 43 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 90 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 90 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 39 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Alain Lambert Amendement 39 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Alain Gournac Amendement 115 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Alain Gournac Amendement 115 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Léonce Dupont Amendement 104 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Jean-Léonce Dupont Amendement 104 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement 45 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement 45 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 91 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Dominati Amendement 91 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 35 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Alain Lambert Amendement 35 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Auguste Cazalet Amendement 144 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Auguste Cazalet Amendement 144 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Dominique Braye Amendement 41 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Dominique Braye Amendement 41 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Dominique Braye Amendement 151 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Dominique Braye Amendement 151 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 83 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Hervé Maurey Amendement 83 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 36 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Alain Lambert Amendement 36 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 156 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Dominati Amendement 156 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Auguste Cazalet Amendement 138 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Auguste Cazalet Amendement 138 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 38 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Alain Lambert Amendement 38 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Catherine Dumas Amendement 154 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Catherine Dumas Amendement 154 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Fabienne Keller Amendement 54 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Fabienne Keller Amendement 54 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 88 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 88 — de finances rectificative pour 2008