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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
3 décembre 2020 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement II-1466 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Nathalie Delattre Amendement II-1466 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1365 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1365 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement II-1389 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Patricia Schillinger Amendement II-1389 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Jérôme Bascher Amendement II-1163 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Jérôme Bascher Amendement II-1163 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement II-293 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Didier Mandelli Amendement II-293 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Évelyne Renaud-Garabedian Amendement II-1250 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Évelyne Renaud-Garabedian Amendement II-1250 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Nassimah Dindar Amendement II-1042 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Nassimah Dindar Amendement II-1042 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement II-1201 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Rémi Féraud Amendement II-1201 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement II-1286 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-1286 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement II-858 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement II-858 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Claude Kern Amendement II-1167 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Claude Kern Amendement II-1167 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Laure Darcos Amendement II-439 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Laure Darcos Amendement II-439 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1008 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1008 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement II-1209 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement II-1209 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Patrice Joly Amendement II-1289 — Projet de loi de finances pour 2021
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« Les CHRD (cafés, hôtels, restaurants, discothèques) et les entreprises du tourisme sont dans une situation économique d’une gravité extrême compte tenu de l’obligation de fermeture administrative et de l’interruption brutale des flux touristiques. Cette situation s’est encore aggravée avec le deuxième confinement. La crise à laquelle font face ces entreprises est profonde et durable. Nombreuses sont celles qui risquent de ne pas échapper au dépôt de bilan. Cet amendement vise donc à prolonger dans les mêmes conditions le dispositif d’exonération de cotisations et de contributions sociales pour les CHRD et les entreprises du tourisme jusqu’au 31 mars 2021. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1180201
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3 décembre 2020 Dispositif Patrice Joly Amendement II-1289 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Alexandra Borchio Fontimp Amendement II-227 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Alexandra Borchio Fontimp Amendement II-227 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement II-428 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement II-428 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement II-1281 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-1281 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement II-1402 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Hervé Marseille Amendement II-1402 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement II-1096 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Nathalie Delattre Amendement II-1096 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Angèle Préville Amendement II-1263 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Angèle Préville Amendement II-1263 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-192 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-192 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-117 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-117 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Paul Toussaint Parigi Amendement II-905 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Paul Toussaint Parigi Amendement II-905 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Serge Babary Amendement II-599 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Serge Babary Amendement II-599 — Projet de loi de finances pour 2021