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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 juillet 2026 Exposé des motifs Laurent Burgoa Amendement 11 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Laurent Burgoa Amendement 11 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 99 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 99 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Masset Amendement 364 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Michel Masset Amendement 364 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Yves Bleunven Amendement 207 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Yves Bleunven Amendement 207 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement 151 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nadège Havet Amendement 151 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 406 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Georges Patient Amendement 406 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Yves Bleunven Amendement 206 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Yves Bleunven Amendement 206 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement 281 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nadège Havet Amendement 281 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 373 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 373 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Pierre-Jean Verzelen Amendement 89 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Pierre-Jean Verzelen Amendement 89 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Laurent Lafon Amendement 164 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Laurent Lafon Amendement 164 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 46 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 46 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Masset Amendement 128 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Michel Masset Amendement 128 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Yves Bleunven Amendement 271 — visant la relance et la décentralisation du logement
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« Le présent amendement de repli vise à étendre le bénéfice du dispositif « Jeanbrun » aux maisons individuelles. Dans sa rédaction actuelle, le dispositif est réservé aux logements situés dans un bâtiment d’habitation collectif. Cette limitation exclut une part importante du parc locatif privé, notamment dans les territoires ruraux et périurbains où les maisons individuelles constituent une offre de logements essentielle. Or, au regard des objectifs poursuivis par le dispositif, consistant à soutenir l’investissement locatif et la rénovation énergétique du parc privé, aucune différence de traitement ne paraît justifiée entre les logements collectifs et les maisons individuelles. Les propriétaires bailleurs sont confrontés aux mêmes enjeux de rénovation, de remise sur le marché et d’amélioration de la performance énergétique de leurs biens. En ouvrant le dispositif à l’ensemble des logements éligibles, quel que soit leur mode d’habitat, cet amendement permettra d’accroître son efficacité et de favoriser la mobilisation d’un plus grand nombre de logements au bénéfice de l’offre locative. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330657
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7 juillet 2026 Dispositif Yves Bleunven Amendement 271 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nicole Duranton Amendement 288 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nicole Duranton Amendement 288 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement 163 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement 163 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 5 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 5 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 8 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 8 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 18 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 18 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Guislain Cambier Amendement 201 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Guislain Cambier Amendement 201 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement 4 — relative au droit à l'aide à mourir
7 juillet 2026 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement 4 — relative au droit à l'aide à mourir
7 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 257 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 257 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 402 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Georges Patient Amendement 402 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 396 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 396 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement 109 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Fargeot Amendement 109 — visant la relance et la décentralisation du logement