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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 27 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 27 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 39 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 39 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 35 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 35 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 36 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 36 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 34 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 34 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 33 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 33 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 25 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 25 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 24 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 24 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 23 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 23 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 32 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 32 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 242 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 242 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 246 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 246 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 245 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 245 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 19 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 19 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2010
17 décembre 2009 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 41 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Nicole Bricq Amendement 41 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 125 — de finances rectificative pour 2009
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« Cet amendement prévoit l'inscription au répertoire des métiers des auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale à titre principal et à titre complémentaire. En effet, qu'elle s'exerce à titre principal ou secondaire, l'activité réglementée, au sens de l'article 16 de la loi du 5 juillet 1996, peut présenter les mêmes risques pour les consommateurs. Il est donc logique que l'exercice de cette activité fasse l'objet d'une immatriculation au répertoire des métiers indépendamment de son caractère principal ou complémentaire étant entendu que l'immatriculation au répertoire des métiers fait obligation au créateur d'entreprise d'attester de sa qualification minimale. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 85764
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17 décembre 2009 Dispositif Charles Revet Amendement 125 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Fabienne Keller Amendement 148 — de finances rectificative pour 2009