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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2018 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-2 — relative au développement durable des territoires littoraux
11 janvier 2018 Exposé des motifs Marie-Thérèse Bruguière Amendement COM-1 — relative au développement durable des territoires littoraux
11 janvier 2018 Dispositif Marie-Thérèse Bruguière Amendement COM-1 — relative au développement durable des territoires littoraux
20 décembre 2017 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement 2 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
20 décembre 2017 Dispositif Rémi Féraud Amendement 2 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
20 décembre 2017 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement 3 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
20 décembre 2017 Dispositif Rémi Féraud Amendement 3 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
20 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 1 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
20 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 1 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
19 décembre 2017 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 11 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Maryse Carrère Amendement 11 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement COM-9 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
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« Il convient en la matière d’être très précis sur les termes employés, d’autant que l’objectif affiché est que les TPE puissent signer beaucoup d’accords. Il est permis de s'interroger sur la valeur de ces accords. L’article L 2232-22 du Code du travail parle d’"accord valide", notion purement inconnue en droit du travail et qui donnera lieu à beaucoup de contentieux. Il est donc nécessaire de clarifier cette notion en utilisant la mention plus précise d'« accord d’entreprise valide ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1107865
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19 décembre 2017 Dispositif Pascale Gruny Amendement COM-9 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 9 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Maryse Carrère Amendement 9 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Michel Savin Amendement I-8 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Michel Savin Amendement I-8 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 7 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Maryse Carrère Amendement 7 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 13 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Maryse Carrère Amendement 13 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement II-7 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement II-7 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Olivier Cadic Amendement I-4 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Olivier Cadic Amendement I-4 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 6 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Maryse Carrère Amendement 6 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 12 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Maryse Carrère Amendement 12 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement COM-11 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Pascale Gruny Amendement COM-11 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Olivier Cadic Amendement I-3 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Olivier Cadic Amendement I-3 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement 3 — de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Arnaud Bazin Amendement 3 — de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement COM-10 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Pascale Gruny Amendement COM-10 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 2 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Maryse Carrère Amendement 2 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement II-14 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-14 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement 2 — de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Arnaud Bazin Amendement 2 — de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement I-5 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement I-5 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-11 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-11 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-15 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022