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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2025 Dispositif Florence Blatrix Contat Amendement II-1994 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement II-2006 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement II-2006 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1988 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1988 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement II-2033 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement II-2033 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Denise Saint-Pé Amendement II-2022 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Denise Saint-Pé Amendement II-2022 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement II-2035 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement II-2035 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1986 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1986 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement II-1995 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement II-1995 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1990 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1990 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2034 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2034 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1987 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1987 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Véronique Guillotin Amendement 2 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Dispositif Véronique Guillotin Amendement 2 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-1475 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-1475 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-1476 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-1476 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Robert Wienie Xowie Amendement II-1233 — de finances pour 2025
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« La Nouvelle-Calédonie sort exsangue des événements qui ont débuté le 13 mai dernier. 742 entreprises dégradées, pillées ou incendiées, des milliers de sociétés indirectement impactées par la crise avec une baisse entre 20 et 70% de leur chiffre d’affaires à l’heure actuelle, 1 000 entreprises individuelles radiées, 29 000 Calédoniens au chômage (22 000 au chômage partiel et 7 000 au chômage total) soit 32% des 68 000 salariés du secteur privé. La contraction du PIB calédonien est estimée entre 20 et 30%. À la fin octobre, les compagnies d’assurance n’avaient versé aux entreprises calédoniennes sinistrées que 10% des indemnisations attendues. La perte de recettes fiscales, douanières et sociales est estimée pour l’année 2024 à 600 millions d’euros, c'est-à-dire un tiers des recettes fiscales du pays, et près de 20% des cotisations sociales, en sachant qu’un tiers d’entre elles sont aujourd’hui acquittées au titre des régimes de chômage. Les estimations des destructions causées directement par les émeutes du 13 mai s’élèvent à 2,2 milliards d’euros de dégâts, dont 400 millions d’euros d’infrastructures publiques. Pour les collectivités locales, notamment celles qui doivent faire face à la nécessaire reconstruction de leurs infrastructures publiques (routières, sanitaires, scolaires, de transport…), la perte d’un tiers de leurs ressources associée à l’absence d’indemnisations des assurances, à l’impossibilité de recourir à l’emprunt et à l’urgence de restaurer les services publics implique un accompagnement financier de l’État afin de pouvoir les engager dès 2025. Par ailleurs … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283533
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14 janvier 2025 Dispositif Robert Wienie Xowie Amendement II-1233 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement II-1439 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement II-1439 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1298 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1298 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-1470 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-1470 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-22 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
14 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-22 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
14 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1752 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1752 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Thierry Cozic Amendement II-1652 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Thierry Cozic Amendement II-1652 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Dominique Théophile Amendement II-1403 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Dominique Théophile Amendement II-1403 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-1474 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-1474 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement 3 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement 3 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Exposé des motifs Stéphane Le Rudulier Amendement II-597 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Stéphane Le Rudulier Amendement II-597 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Sébastien Fagnen Amendement II-1660 — de finances pour 2025