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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2020 Dispositif Daniel Chasseing Amendement COM-36 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-92 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-92 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-12 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-12 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-11 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-11 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-10 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-10 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-9 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-9 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-8 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-8 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-7 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-7 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-6 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-6 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-5 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-5 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-254 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-254 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-4 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de…
7 janvier 2020 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-4 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de…
7 janvier 2020 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-3 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de…
7 janvier 2020 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-3 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de…
7 janvier 2020 Exposé des motifs Philippe Bonnecarrère Amendement COM-1 — visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec…
7 janvier 2020 Dispositif Philippe Bonnecarrère Amendement COM-1 — visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec…
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-89 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-89 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-162 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-162 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-96 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-96 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-94 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-94 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement COM-133 — relatif à la bioéthique
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« Cet amendement vise à garantir la pleine information des personnes souhaitant accéder à l’autoconservation des gamètes. En effet, l’article 2 ouvre le droit à l’autoconservation des gamètes sans raison médicale, permettant ainsi à celles et ceux qui le souhaitent de différer leur projet parental. Cette mesure est positive, en ce qu’elle permet d’apporter une solution préventive face aux risques d'infertilité. Il semble cependant important que les personnes souhaitant procéder à une autoconservation soient pleinement informées des enjeux de santé entourant cette démarche préventive. Le sujet de l’infertilité, notamment féminine, reste aujourd’hui assez méconnu. C’est pourquoi l’arrêté prévu par l’article 2 bis constitue une mesure intéressante. Il est néanmoins essentiel de s’assurer que les personnes ayant déjà entrepris la démarche d’autoconservation soient spécifiquement informées. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1162995
Sort du texte Adopté
9 signataires. Le premier est affiché.
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6 janvier 2020 Dispositif Roger Karoutchi Amendement COM-133 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-104 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-104 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement COM-132 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Dispositif Roger Karoutchi Amendement COM-132 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement COM-134 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Dispositif Roger Karoutchi Amendement COM-134 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-105 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-105 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-242 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-242 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement COM-135 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Dispositif Roger Karoutchi Amendement COM-135 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-267 — relatif à la bioéthique