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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2025 Dispositif David Ros Amendement 12 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Exposé des motifs David Ros Amendement 11 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Dispositif David Ros Amendement 11 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Exposé des motifs David Ros Amendement 10 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Dispositif David Ros Amendement 10 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Exposé des motifs David Ros Amendement 9 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Dispositif David Ros Amendement 9 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Exposé des motifs David Ros Amendement 8 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Dispositif David Ros Amendement 8 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2338 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2338 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-2334 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-2334 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-2336 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-2336 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Mikaele Kulimoetoke Amendement II-2339 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Mikaele Kulimoetoke Amendement II-2339 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-2182 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-2182 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-289 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-289 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-287 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-287 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Cédric Chevalier Amendement II-295 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Cédric Chevalier Amendement II-295 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-2181 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-2181 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Lise Housseau Amendement II-1885 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Marie-Lise Housseau Amendement II-1885 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-2084 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-2084 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-2137 — de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à préserver une partie des crédits du plan Ambition Corse en 2026. Le Plan Ambition Corse 2021-2025 a constitué un pilier des politiques publiques de soutien à l’agriculture insulaire, grâce à une enveloppe annuelle de 7 millions d’euros, cofinancée via France Agrimer et l'ODARC. Sa fin programmée au 31 décembre 2025 crée une incertitude majeure pour la continuité du développement agricole en Corse. La suspension totale des financements remettrait en cause : - La poursuite des projets d’investissement et de transition écologique ;- Le maintien des emplois techniques et de conseil au sein de la Chambre d’agriculture de région Corse (54 ETP représentant près de 59 % de ses effectifs) ;- La stabilité des filières agricoles insulaires déjà fragilisées par les contraintes économiques, climatiques et structurelles. La prorogation pour 2026 des dispositifs du plan Ambition Corse permettra d’assurer la transition entre deux cadres programmatiques, sans rupture pour les exploitants et les institutions. Elle garantit le maintien des compétences locales, la continuité du conseil technique et la stabilité du service public agricole insulaire. Cet amendement vise ainsi à sécuriser la reconduction partielle du Plan Ambition Corse et à préserver les moyens humains indispensables à l’accompagnement de l’agriculture corse vers plus de résilience, de durabilité et de valeur ajoutée locale. En conséquence, afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement opère un transfert d’un montant de 3,5 millions d’euros en AE et en CP du programme 215 « Conduit … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1312311
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11 décembre 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-2137 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Jérémy Bacchi Amendement II-2045 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Jérémy Bacchi Amendement II-2045 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-2173 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-2173 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement II-2018 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Bernard Delcros Amendement II-2018 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Laugier Amendement II-1428 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Michel Laugier Amendement II-1428 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Jean Pierre Vogel Amendement II-790 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Jean Pierre Vogel Amendement II-790 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Alexandra Borchio Fontimp Amendement II-53 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Alexandra Borchio Fontimp Amendement II-53 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Sabine Drexler Amendement II-796 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Sabine Drexler Amendement II-796 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-291 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-291 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Grégory Blanc Amendement II-2290 — de finances pour 2026