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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-267 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-266 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-266 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-2 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
6 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-2 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
6 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
6 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
6 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-4 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
6 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-4 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
6 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-3 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
6 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-3 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
6 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-265 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-265 — relatif à la bioéthique
4 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-264 — relatif à la bioéthique
4 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-264 — relatif à la bioéthique
4 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-263 — relatif à la bioéthique
4 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-263 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-21 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-21 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-125 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-125 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-123 — relatif à la bioéthique
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« La recherche pharmacologique a pour principal objectif la mise au point de médicaments. Elle consiste notamment à cribler des molécules, modéliser des pathologies et tester la toxicité des médicaments. Il est acté de façon consensuelle aujourd’hui que, pour la recherche de l’industrie pharmaceutique, les cellules souches embryonnaires humaines peuvent être remplacées. Les cellules souches pluripotentes induites (iPS), sont une alternative reconnue et effective, dans ce domaine. L’Académie Nationale de Médecine, l’ABM, l’INSERM, le disent tous : les cellules iPS sont utilisées dans la recherche pharmacologique, avec la même efficacité que les CSEh. Les cellules iPS peuvent même présenter des avantages que les CSEh n’ont pas, comme l’explique l’ABM. Si les cellules iPS peuvent remplacer les cellules souches embryonnaires pour la recherche pharmacologique, pourquoi ne pas les privilégier ? Privilégier l’alternative est d’ailleurs une des conditions de la recherche sur l’animal qui doit respecter la règle des trois R : raffiner les protocoles de recherche, remplacer quand c’est possible, réduire le nombre d’animaux. Si nous encadrons de cette façon la recherche sur l’animal, il semble évident que la recherche sur l’humain soit autant, voire plus exigeante. Pour ces raisons scientifiques, juridiques et éthiques on ne peut autoriser que soient encore menées en France des recherches pharmacologiques sur des CSEh. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1162958
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3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-123 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-122 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-122 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-130 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-130 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-34 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-34 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-116 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-116 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-33 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-33 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-119 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-119 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-30 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-30 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-131 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-131 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement COM-14 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Laurence Cohen Amendement COM-14 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-129 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-129 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-115 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-115 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-23 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-23 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-32 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-32 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-128 — relatif à la bioéthique