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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2021 Dispositif Gilbert Favreau Amendement 42 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs René-Paul Savary Amendement 2 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif René-Paul Savary Amendement 2 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 337 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 337 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 305 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 305 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 213 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Claude Kern Amendement 213 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2022
14 décembre 2021 Dispositif Jean-François Husson Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2022
14 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 441 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 441 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Colette Mélot Amendement 201 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Colette Mélot Amendement 201 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 442 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 442 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Bernard Bonne Amendement 435 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Bernard Bonne Amendement 435 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Bernard Bonne Amendement 438 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Bernard Bonne Amendement 438 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Bernard Bonne Amendement 437 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Bernard Bonne Amendement 437 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Bernard Bonne Amendement 440 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Bernard Bonne Amendement 440 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Bernard Bonne Amendement 439 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Bernard Bonne Amendement 439 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Bernard Bonne Amendement 436 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Bernard Bonne Amendement 436 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Bernard Bonne Amendement 434 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Bernard Bonne Amendement 434 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Bernard Bonne Amendement 433 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Bernard Bonne Amendement 433 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Bernard Bonne Amendement 432 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Bernard Bonne Amendement 432 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 10 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 10 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 138 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 138 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 367 — relatif à la protection des enfants
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« Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité pour les Conseils départementaux d'organiser la présentation des personnes se présentant comme des mineurs non accompagnés en préfecture, le recours au fichier nationale biométrique d'appui à l'évaluation de la minorité, et la transmission des informations des départements vers les préfectures. La finalité poursuivie par ces dispositions de lutte contre l'immigration irrégulière ... est incompatible avec l'ambition que se donne cette proposition de loi, à savoir la protection des enfants. Avant d'être étrangers, ces mineurs non accompagnés sont des enfants, et au même titre que les enfants nés sur notre sol ils méritent et nécessitent notre protection. C'est pourquoi nous proposons avec le présent amendement de mettre tout simplement fin aux fichiers de données, en abrogeant l’article 142-3 du CESEDA. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1213175
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13 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 367 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 324 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 324 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 222 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Valérie Létard Amendement 222 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 206 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 206 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 11 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 11 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement 28 — relatif à la protection des enfants