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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2025 Dispositif Christian Bilhac Amendement II-1169 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1919 — de finances pour 2025
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« Le présent amendement propose de faire un bilan et de se saisir du sujet de la pisciculture. En effet, aucune pisciculture n'a été créée depuis 31 ans. Malheureusement, le développement de la pisciculture est entravé sur notre territoire et les Français consomment en grande majorité des poissons en provenance de l’étranger. La filière a connu diverses entraves à son développement . Le résultat est le suivant : la France produit moins de 5 000 T de poissons marins, alors que les pays du pourtour méditerranéen en produisent environ 300 000 T : la France n’occupe pas la place qu’elle devrait. De plus, les importations pour satisfaire la demande des Français ont mis à mal le secteur national de la pisciculture marine. Ainsi, les crédits de l’action 07 « Pêche et aquaculture » du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » sont majorés de 100 000 euros en AE et CP. Pour assurer la recevabilité financière de l'amendement, les crédits de l'action 11 « Etudes et expertise en matière de développement durable » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologique » sont minorés à due concurrence. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283684
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15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1919 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement II-1425 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Jacques Fernique Amendement II-1425 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1170 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1170 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Patient Amendement II-1407 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Georges Patient Amendement II-1407 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1917 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1917 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guylène Pantel Amendement II-1482 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Guylène Pantel Amendement II-1482 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Micheline Jacques Amendement II-324 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Micheline Jacques Amendement II-324 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement II-696 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Franck Menonville Amendement II-696 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement II-1580 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Patricia Schillinger Amendement II-1580 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-894 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-894 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Raphaël Daubet Amendement II-1588 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Raphaël Daubet Amendement II-1588 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1504 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1504 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1923 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1923 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1681 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1681 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1938 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1938 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1921 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1921 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Brigitte Micouleau Amendement II-533 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Brigitte Micouleau Amendement II-533 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-93 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-93 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1932 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1932 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1296 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1296 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement II-14 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Laurent Somon Amendement II-14 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-111 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-111 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement II-1424 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Jacques Fernique Amendement II-1424 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1272 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1272 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1259 — de finances pour 2025