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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2013 Dispositif Michel Delebarre Amendement 366 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 364 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Dispositif Michel Delebarre Amendement 364 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 365 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Dispositif Michel Delebarre Amendement 365 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 362 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 362 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 368 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 368 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Yves Pozzo di Borgo Amendement 150 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Yves Pozzo di Borgo Amendement 150 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 66 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Yves Détraigne Amendement 66 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Pierre Chevènement Amendement 264 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Jean-Pierre Chevènement Amendement 264 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 246 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 246 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement 97 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Daniel Dubois Amendement 97 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement 101 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Daniel Dubois Amendement 101 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement 106 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Françoise Férat Amendement 106 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement 98 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Daniel Dubois Amendement 98 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 84 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Hervé Maurey Amendement 84 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 172 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 172 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement 90 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Daniel Dubois Amendement 90 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 64 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Yves Détraigne Amendement 64 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 13 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
15 janvier 2013 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 13 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 263 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 263 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 22 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 22 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Rémy Pointereau Amendement 338 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Rémy Pointereau Amendement 338 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 197 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Philippe Adnot Amendement 197 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 29 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 29 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
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« Alinéa 12 Remplacer le pourcentage : 10 % par le pourcentage : 12,5 % »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1017456
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15 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 38 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 38 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Houpert Amendement 358 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Alain Houpert Amendement 358 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 31 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…