geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 8 821 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
19 janvier 2005 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 221 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 119 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 226 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 226 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 224 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 224 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement 146 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Bruno Sido Amendement 146 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Christian Demuynck Amendement 117 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Christian Demuynck Amendement 117 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 15 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 412 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 412 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 422 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 36 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 346 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 346 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 318 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 318 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 225 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 225 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 223 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 223 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 411 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 411 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 25 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 435 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 435 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs François Fortassin Amendement 425 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif François Fortassin Amendement 425 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 433 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 433 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 426 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Charles Revet Amendement 426 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 434 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 434 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 429 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 427 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Gérard Bailly Amendement 432 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 89 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Yves Détraigne Amendement 89 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 339 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 339 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 316 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 316 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Philippe Leroy Amendement 121 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Philippe Leroy Amendement 121 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 71 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 71 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 227 — relatif au développement des territoires ruraux
× Refermer
« Le présent amendement a pour objet de favoriser l'implantation de petits ouvrages dits « micro‑centrales », qui respectent les conditions réglementaires de puissance installée et de protection de l'environnement. Cet amendement rejoint plusieurs objectifs, au premier rang desquels de satisfaire, au plan national, les engagements internationaux de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables (Protocole de Kyoto). Dans nos régions et départements, il permet à certaines communes rurales isolées de renforcer leur autonomie financière, en récoltant les recettes générées par ces petits aménagements. Il n'est pas destiné à libéraliser les conditions d'aménagements des cours d'eau, comme le prouve les garde‑fous qui demeurent. A cet égard, l'article 2 prévoit toujours dans cette rédaction que des dispositions réglementaires définissent les conditions techniques d'aménagement et de fonctionnement des centrales électriques afin de respecter les milieux et protéger la nature, la faune et la flore, comme c'est le cas pour les prescriptions environnementales du II de l'article L211‑1 du code de l'environnement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 33344
Sort du texte Non soutenu
6 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier