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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-57 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-57 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-29 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-29 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
19 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 4 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
19 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 4 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
19 janvier 2014 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 10 — relatif à la géolocalisation
19 janvier 2014 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 10 — relatif à la géolocalisation
19 janvier 2014 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 9 — relatif à la géolocalisation
19 janvier 2014 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 9 — relatif à la géolocalisation
18 janvier 2014 Exposé des motifs Joëlle Garriaud-Maylam Amendement 8 — relatif à la géolocalisation
18 janvier 2014 Dispositif Joëlle Garriaud-Maylam Amendement 8 — relatif à la géolocalisation
17 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-6 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
17 janvier 2014 Dispositif Gérard César Amendement COM-6 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
17 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-5 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
17 janvier 2014 Dispositif Gérard César Amendement COM-5 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
17 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-3 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
17 janvier 2014 Dispositif Gérard César Amendement COM-3 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
17 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-2 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
17 janvier 2014 Dispositif Gérard César Amendement COM-2 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
17 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 3 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
17 janvier 2014 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 3 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
17 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 2 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
17 janvier 2014 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 2 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
17 janvier 2014 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 7 — relatif à la géolocalisation
17 janvier 2014 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 7 — relatif à la géolocalisation
17 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-8 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
17 janvier 2014 Dispositif Gérard César Amendement COM-8 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
17 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-7 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
17 janvier 2014 Dispositif Gérard César Amendement COM-7 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
17 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-4 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
17 janvier 2014 Dispositif Gérard César Amendement COM-4 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
17 janvier 2014 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement COM-1 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
17 janvier 2014 Dispositif Daniel Raoul Amendement COM-1 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
16 janvier 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 2 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…
16 janvier 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 2 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…
16 janvier 2014 Exposé des motifs Joëlle Garriaud-Maylam Amendement 2 — relatif à la géolocalisation
16 janvier 2014 Dispositif Joëlle Garriaud-Maylam Amendement 2 — relatif à la géolocalisation
16 janvier 2014 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 5 — relatif à la géolocalisation
16 janvier 2014 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 5 — relatif à la géolocalisation
16 janvier 2014 Exposé des motifs Joëlle Garriaud-Maylam Amendement 1 — relatif à la géolocalisation
16 janvier 2014 Dispositif Joëlle Garriaud-Maylam Amendement 1 — relatif à la géolocalisation
15 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 10 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
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« La publication de la loi organique dont il est question est antérieure à l’homologation de la résidence de rattachement pour les élections, en particulier européennes. La résidence de rattachement est donc valide pour les SDF de l’UE pour les élections européennes mais pas locales. Cet amendement est en relation directe avec l'article 3 restant en discussion. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1039104
12 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

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15 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 10 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
15 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 5 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
15 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 5 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
15 janvier 2014 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-16 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
15 janvier 2014 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-16 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
15 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 4 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…
15 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 4 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…