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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Demerliat Amendement 45 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Jean-Pierre Demerliat Amendement 45 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement 33 — de finances rectificative pour 2002
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« Un développement agricole solidaire doit passer par la participation équitable de chaque agriculteur à son financement, d'autant que tous sont bénéficiaires des programmes d'actions. Actuellement, tous les agriculteurs sont redevables au titre des taxes parafiscales sur les produits agricoles. La progressivité introduite dans la nouvelle taxe sur le chiffre d'affaires doit, sans exclusion, permettre à chacun de contribuer au développement agricole sans globalement accroître sa charge. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8191
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16 décembre 2002 Dispositif Marcel Deneux Amendement 33 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Demerliat Amendement 48 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Jean-Pierre Demerliat Amendement 48 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Pierre André Amendement 13 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Pierre André Amendement 13 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard César Amendement 63 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Gérard César Amendement 63 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 9 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Jean Arthuis Amendement 9 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard César Amendement 62 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Gérard César Amendement 62 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Didier Boulaud Amendement 42 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Didier Boulaud Amendement 42 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 72 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 15 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Valérie Létard Amendement 15 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Yves Détraigne Amendement 31 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Jean Chérioux Amendement 54 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Jean Chérioux Amendement 54 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Demerliat Amendement 46 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Jean-Pierre Demerliat Amendement 46 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement 35 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Marcel Deneux Amendement 35 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Yves Détraigne Amendement 30 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 66 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Gérard Miquel Amendement 66 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Demerliat Amendement 47 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Jean-Pierre Demerliat Amendement 47 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard César Amendement 18 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Gérard César Amendement 18 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Demerliat Amendement 44 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Jean-Pierre Demerliat Amendement 44 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard César Amendement 61 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Gérard César Amendement 61 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard César Amendement 58 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Gérard César Amendement 58 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Adrien Gouteyron Amendement 39 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Adrien Gouteyron Amendement 39 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Marcel Deneux Amendement 29 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 41 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
16 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 41 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
16 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 74 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement 37 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Marcel Deneux Amendement 37 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement 32 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Marcel Deneux Amendement 32 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Lucien Lanier Amendement 52 — de finances rectificative pour 2002