Amendements — Sénat

« I - Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 332-5-1. - Le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer par force ou par fraude en l'absence d'un titre d'accès prévu par l'article L. 332-1-2 dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive est puni de 3750 euros d'amende. Lorsqu'il est commis en récidive, dans les conditions prévues au second alinéa de l'article 132-11 du code pénal, ou en réunion, le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer par force ou par fraude en l'absence d'un titre d'accès prévu par l'article L. 332-1-2 dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive est puni de six mois d'emprisonnement et 7500 euros d'amende. » II - Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 332-10-1. - Le fait de pénétrer ou de se maintenir, sans motif légitime, sur l'aire de compétition d'une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive est puni de 3750 euros d'amende. Lorsqu'il est commis en récidive, dans les conditions prévues au second alinéa de l'article 132-11 du code pénal, ou en réunion, le fait de pénétrer ou de se maintenir, sans motif légitime, sur l'aire de compétition d'une enceinte sportive est puni de 7500 euros d'amende. » »

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