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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2023 Dispositif Hervé Maurey Amendement COM-2 — Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants
17 janvier 2023 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-124 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Dispositif Claude Kern Amendement COM-124 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-123 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Dispositif Claude Kern Amendement COM-123 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 137 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 137 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Céline Brulin Amendement 135 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Céline Brulin Amendement 135 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Céline Brulin Amendement 136 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Céline Brulin Amendement 136 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement 70 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Fabien Gay Amendement 70 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 121 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 121 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-121 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Claude Kern Amendement COM-121 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Françoise Dumont Amendement COM-6 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Françoise Dumont Amendement COM-6 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-120 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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« Le présent amendement propose de modifier l'article 12 dans deux directions : Tout d'abord, une référence est introduite au nouvel article L. 332-1-2 relatif à la billetterie infalsifiable dans le cadre de la lutte contre l'entrée par fraude dans une enceinte. C'est un apport très important de la discussion parlementaire d'avoir introduit une disposition qui oblige à présenter un titre d'accès à l'entrée d'une enceinte sportive afin de mieux prévenir la fraude. Ensuite, la rédaction prévoit une amende délictuelle de 3750€ pour les primo-délinquants isolés qui dans le projet du Gouvernement étaient passibles que d'une amende de 5ème classe de 1500€ créée par voie réglementaire. L'extension de la qualification délictuelle aux primo-délinquants est conforme avec l'échelle des sanctions retenue pour les 8 autres délits qui portent atteinte à la sécurité des manifestations sportives et constitue une nécessité pour assurer un effet véritablement dissuasif tout en respectant le principe de proportionnalité. L'objectif est bien d'empêcher la réitération des troubles constatés récemment au Stade de France d'une part et à Roland Garros d'autre part. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1231295
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2 signataires. Le premier est affiché.
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16 janvier 2023 Dispositif Claude Kern Amendement COM-120 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Céline Brulin Amendement 85 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Céline Brulin Amendement 85 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement COM-111 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement COM-111 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Bernard Buis Amendement 101 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Bernard Buis Amendement 101 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement COM-113 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement COM-113 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-122 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Claude Kern Amendement COM-122 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement COM-116 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement COM-116 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement 30 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Françoise Férat Amendement 30 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Jean-Pierre Moga Amendement 28 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Jean-Pierre Moga Amendement 28 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-119 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Claude Kern Amendement COM-119 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 51 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement 51 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Thomas Dossus Amendement 2 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Thomas Dossus Amendement 2 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement 29 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Françoise Férat Amendement 29 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 19 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Ronan Dantec Amendement 19 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement COM-115 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement COM-115 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement COM-108 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024