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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 187 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 181 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 181 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 169 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 184 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 184 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 182 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 182 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 170 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 177 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 177 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 165 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 165 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 163 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 163 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 185 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 185 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 178 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 178 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 161 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 179 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 179 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 183 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 183 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 176 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 176 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Richard Tuheiava Amendement 168 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Richard Tuheiava Amendement 168 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 164 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 164 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 175 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 175 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 172 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 160 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 2 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 188 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 162 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Michel Magras Amendement 59 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Michel Magras Amendement 59 — de finances rectificative pour 2008
× Refermer
« I. - Dans le 4° du I de cet article, remplacer les mots : chaque année par les mots : en 2009 et en 2010 II. - Supprimer la dernière phrase du même 4°. III. - Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Du montant de la diminution pour l'année 2009, visée au premier alinéa, vient en déduction le montant de la compensation intégrale des pertes de recettes résultant pour la collectivité de Saint-Martin de l'application des critères de domiciliation fiscale définie au 1° du I de l'article L.O. 6314-4, prévue à l'article L.O. 6380-1 du code générale des collectivités territoriales, non versée en 2008. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 72515
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6 signataires. Le premier est affiché.
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17 décembre 2008 Exposé des motifs Michel Magras Amendement 46 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Michel Magras Amendement 46 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Louis Carrère Amendement 11 — portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
17 décembre 2008 Dispositif Jean-Louis Carrère Amendement 11 — portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
17 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Marc Todeschini Amendement 75 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Jean-Marc Todeschini Amendement 75 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 97 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 97 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Pierre Leleux Amendement 42 — portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
17 décembre 2008 Dispositif Jean-Pierre Leleux Amendement 42 — portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
17 décembre 2008 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 103 — de finances rectificative pour 2008