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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2002 Dispositif Philippe Adnot Amendement 410 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 544 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 556 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 556 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 558 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 558 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Bernard Fournier Amendement 1 — relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
9 janvier 2002 Exposé des motifs Henri de Richemont Amendement 698 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Henri de Richemont Amendement 698 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Henri de Richemont Amendement 696 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Henri de Richemont Amendement 696 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 701 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 702 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Henri de Richemont Amendement 697 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Henri de Richemont Amendement 697 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 700 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 699 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 703 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 302 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 302 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 288 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 288 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 321 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 321 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Claude Biwer Amendement 205 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 272 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 272 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 243 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 243 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Legendre Amendement 266 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jacques Legendre Amendement 266 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 336 — relatif à la démocratie de proximité
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« Tout en souscrivant aux propositions de la commission de les Lois concernant les modalités d'application du suffrage universel direct pour l'élection des organes délibérants des EPCI, l'objet de ce sous-amendement est d'ajouter un principe supplémentaire.L'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires ne devrait intervenir que dans les communes de plus de 3 500 habitants.En dessous de ce seuil, il ne semble pas opportun d'étendre ce principe. En effet, le manque apparent d'identification voire de légitimité des EPCI dénoncés par certains ne trouve son fondement que lorsque l'EPCI prend des dimensions démographiques importantes, notamment en milieu urbain. En revanche, en milieu rural ou lorsque l'EPCI conserve une dimension modeste, ses élus ne souffrent en aucune sorte d'un manque de représentativité.A contrario, le principe d'une double élection serait de nature à brouiller les représentations que les électeurs se font de ces deux institutions. Le risque serait de délégitimer l'élection municipale par rapport à l'élection intercommunale puisque cette dernière deviendrait par nature englobante.A ces difficultés, s'ajoutent celles déjà évoquées par le rapporteur au nom de la commission des Lois lui même. Tout d'abord l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct comporterait le risque à ne pas négliger de politiser des institutions qui, dans cette strate, sont généralement conçues comme un outil au service des communes en dehors de préoccupations partisanes.D'autre part, celui-ci a également souligné que la question apparaissa … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3750
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8 janvier 2002 Dispositif Charles Guené Amendement 336 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 252 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 252 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 442 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 442 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 326 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 326 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 269 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 269 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 399 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 399 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 386 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 386 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 352 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 352 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 304 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 304 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Philippe Leroy Amendement 542 — relatif à la démocratie de proximité