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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
3 décembre 2020 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement II-1466 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Nathalie Delattre Amendement II-1466 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1365 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1365 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement II-1389 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Patricia Schillinger Amendement II-1389 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Jérôme Bascher Amendement II-1163 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Jérôme Bascher Amendement II-1163 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement II-293 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Didier Mandelli Amendement II-293 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Évelyne Renaud-Garabedian Amendement II-1250 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Évelyne Renaud-Garabedian Amendement II-1250 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Nassimah Dindar Amendement II-1042 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Nassimah Dindar Amendement II-1042 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement II-1201 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Rémi Féraud Amendement II-1201 — Projet de loi de finances pour 2021
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« Après l'article 46 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard le 1er septembre 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement, relatif à la possibilité, à la suite de la mise en place du prélèvement à la source, d’un élargissement du dispositif à d’autres impositions et à différentes prestations sociales aboutissant à la création d’un « revenu universel » porté par l’État ou par les collectivités départementales. Il évoque notamment la problématique de la place du foyer fiscal dans le système français et des avantages et inconvénients d’une individualisation de l’impôt. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1180199
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3 décembre 2020 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement II-1286 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-1286 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement II-858 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement II-858 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Claude Kern Amendement II-1167 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Claude Kern Amendement II-1167 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Laure Darcos Amendement II-439 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Laure Darcos Amendement II-439 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1008 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1008 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement II-1209 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement II-1209 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Patrice Joly Amendement II-1289 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Patrice Joly Amendement II-1289 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Alexandra Borchio Fontimp Amendement II-227 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Alexandra Borchio Fontimp Amendement II-227 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement II-428 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement II-428 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement II-1281 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-1281 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement II-1402 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Hervé Marseille Amendement II-1402 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement II-1096 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Nathalie Delattre Amendement II-1096 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Angèle Préville Amendement II-1263 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Angèle Préville Amendement II-1263 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-192 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-192 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-117 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-117 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Paul Toussaint Parigi Amendement II-905 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Paul Toussaint Parigi Amendement II-905 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Serge Babary Amendement II-599 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Serge Babary Amendement II-599 — Projet de loi de finances pour 2021