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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 décembre 2003 Dispositif Roland Muzeau Amendement 8 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum…
9 décembre 2003 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 20 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu…
9 décembre 2003 Dispositif Roland Muzeau Amendement 20 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu…
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-39 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-39 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-33 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-33 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-42 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-42 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-37 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-37 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-4 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-4 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-1 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-1 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-10 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-10 — Projet de loi de finances 2004
8 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement II-76 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement II-77 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement II-157 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement II-157 — projet de loi de finances pour 2004
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« Après l'article 69 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :I - Dans l'article 29 de la loi de finances pour 2003 du 30 décembre 2002 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002), le second alinéa du e) du 1 du III et le second alinéa du 2 du III sont supprimés. II -Après le 3 du III du même article, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « ... -A compter de 2004 le montant de la compensation prévue au D de l'article 44 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) est diminué chaque année pour chaque collectivité territoriale et établissements publics de coopération intercommunale d'un montant égal au produit obtenu en appliquant un taux d'imposition résultant du produit perçu en 2003 par l'Etat actualisé chaque année du taux d'évolution de la dotation forfaitaire rapporté aux bases imposables de taxe professionnelle de France Télécom de l'année. « Ce taux est appliqué aux bases de taxe professionnelle de France Télécom imposé chaque année au bénéfice de la collectivité territoriale et de l'établissement de coopération intercommunale concerné. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 19815
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8 signataires. Le premier est affiché.
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8 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement II-154 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement II-154 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Roland du Luart Amendement II-136 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Roland du Luart Amendement II-136 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Pierre Laffitte Amendement II-100 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Pierre Laffitte Amendement II-100 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement II-148 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement II-148 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement II-80 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement II-152 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement II-152 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Claude Gaudin Amendement II-141 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Jean-Claude Gaudin Amendement II-141 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement II-153 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement II-153 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement II-61 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement II-164 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Thierry Foucaud Amendement II-164 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Adrien Gouteyron Amendement II-107 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Adrien Gouteyron Amendement II-107 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Pierre Laffitte Amendement II-96 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Pierre Laffitte Amendement II-96 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement II-66 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement II-149 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement II-149 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Serge Lepeltier Amendement II-160 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Serge Lepeltier Amendement II-160 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement II-156 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement II-156 — projet de loi de finances pour 2004