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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2025 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement II-2158 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement II-2157 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement II-2157 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Paul Toussaint Parigi Amendement COM-3 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
17 janvier 2025 Dispositif Paul Toussaint Parigi Amendement COM-3 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
17 janvier 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement II-2124 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement II-2124 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement II-2117 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement II-2117 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement II-2106 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement II-2106 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Paul Toussaint Parigi Amendement COM-4 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
17 janvier 2025 Dispositif Paul Toussaint Parigi Amendement COM-4 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
17 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2108 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2108 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Paul Toussaint Parigi Amendement COM-6 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
17 janvier 2025 Dispositif Paul Toussaint Parigi Amendement COM-6 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
17 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2091 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2091 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement II-2139 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Guy Benarroche Amendement II-2139 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement II-2125 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement II-2125 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement II-2107 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Fabien Gay Amendement II-2107 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2179 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2179 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement II-2152 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement II-2152 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Paul Toussaint Parigi Amendement COM-5 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
17 janvier 2025 Dispositif Paul Toussaint Parigi Amendement COM-5 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
16 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-1525 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-1525 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement II-1863 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement II-1863 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-1586 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-1586 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1258 — de finances pour 2025
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« La forêt est un des chantiers prioritaires de la planification écologique compte tenu de ses répercussions sur la production du bois, de stockage de carbone et de préservation des écosystèmes. Les actions sont donc nombreuses : amplification des actions de prévention contre les incendies, reconstitution des forêts touchées par des sinistres tels que les attaques de scolytes ou les incendies, adaptation des forêts identifiées comme vulnérables face aux effets du changement climatique, amélioration de la qualité des peuplements forestiers pour améliorer leur potentiel de puits de carbone ou encore optimisation des procédés de transformation pour une industrie du bois plus compétitive. En conséquence, les crédits accompagnent financièrement les investissements des propriétaires forestiers, ainsi que ceux des entreprises de travaux forestiers, pépiniéristes forestiers et agroforestiers, des entreprises de production, de récolte et commercialisation de semences forestières et agroforestières. Or, après 509 millions d'euros en autorisation d'engagement ouverts dans la LFI 2024, tout doute quant à la continuité de l’engagement de l’État pour la forêt affaiblirait le secteur privé, notamment le maillon des entrepreneurs de travaux forestiers (ETF), constitué en majorité d’entreprises unipersonnelles déjà confrontées à des difficultés de recrutement. À défaut, le secteur devra être soutenu dans dix ans, pour un coût sans doute bien plus élevé. Le nécessaire triplement de la production de plants, notamment via la hausse du nombre de vergers à graines qui mettent environ quinze ans à  … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283714
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16 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1258 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement II-1717 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement II-1717 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1912 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1912 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-2000 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-2000 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement II-1909 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement II-1909 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-1575 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Annick Billon Amendement II-1575 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1700 — de finances pour 2025