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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 décembre 2024 Dispositif Hervé Reynaud Amendement COM-18 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
8 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement COM-5 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement COM-5 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement COM-4 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement COM-4 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement COM-3 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement COM-3 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement COM-2 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement COM-2 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
4 décembre 2024 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement II-1092 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Guy Benarroche Amendement II-1092 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1339 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1339 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement II-1545 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Arnaud Bazin Amendement II-1545 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1557 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1557 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement II-348 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement II-348 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michelle Gréaume Amendement II-1327 — de finances pour 2025
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« Les membres du groupe CRCE-K souhaitent renouveler l’engagement de la France concernant le Fonds Infrastructures Civiles Ukrainiennes en portant son engagement pour 2025 à 200 millions d’euros, comme en 2024, afin que les projets proposés puissent être menés à bien. Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant. C’est pour cette raison que cet amendement prélève 80 millions d’euros en AE et CP l’action 02 du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » afin d’abonder l’action 02 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283140
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4 décembre 2024 Dispositif Michelle Gréaume Amendement II-1327 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1307 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1307 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement II-69 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Sylviane Noël Amendement II-69 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Thomas Dossus Amendement II-1543 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Thomas Dossus Amendement II-1543 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement II-1539 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement II-1539 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Sophie Briante Guillemont Amendement II-1267 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Sophie Briante Guillemont Amendement II-1267 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement II-113 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Hervé Marseille Amendement II-113 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1310 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1310 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1556 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1556 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre Jean Rochette Amendement II-1531 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Pierre Jean Rochette Amendement II-1531 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mikaele Kulimoetoke Amendement II-634 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mikaele Kulimoetoke Amendement II-634 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement II-1108 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement II-1108 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michaël Weber Amendement II-1359 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michaël Weber Amendement II-1359 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Dominique Théophile Amendement II-1334 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Dominique Théophile Amendement II-1334 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1311 — de finances pour 2025