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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 décembre 2015 Dispositif François Commeinhes Amendement COM-64 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
10 décembre 2015 Exposé des motifs Jean Bizet Amendement 339 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Jean Bizet Amendement 339 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 91 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Jean-François Husson Amendement 91 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement 36 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Hervé Marseille Amendement 36 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 96 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Jean-François Husson Amendement 96 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Jean-Claude Luche Amendement 26 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Jean-Claude Luche Amendement 26 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Jacques Genest Amendement 41 — Finances rectificative pour 2015
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« Le présent amendement a pour objet de préserver l’écart de fiscalité entre l’essence et le gaz naturel véhicule (GNV) suite à la modification par le gouvernement des valeurs de TICPE du gazole et de l’essence. Le GNV est un carburant alternatif qui contribue aux objectifs gouvernementaux de réductions d’émissions de CO2, de particules et autres polluants atmosphériques dans le secteur des transports. A ce titre, il bénéficie d’une fiscalité à taux réduit pour être plus compétitif que les carburants conventionnels et notamment par rapport à l’essence. L’amendement vise à maintenir l’écart entre l’essence et le GNV. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1078534
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10 décembre 2015 Dispositif Jacques Genest Amendement 41 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 198 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Michel Canévet Amendement 198 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Pierre Camani Amendement 318 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Pierre Camani Amendement 318 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 45 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Charles Guené Amendement 45 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs René-Paul Savary Amendement 37 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif René-Paul Savary Amendement 37 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Michel Bouvard Amendement 245 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Michel Bouvard Amendement 245 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 176 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 176 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement 195 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Pascale Gruny Amendement 195 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Christophe-André Frassa Amendement 173 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Christophe-André Frassa Amendement 173 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 175 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 175 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement 66 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Philippe Mouiller Amendement 66 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 309 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 309 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 177 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 177 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 56 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Philippe Adnot Amendement 56 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Richard Yung Amendement 341 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Richard Yung Amendement 341 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement 263 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Hervé Marseille Amendement 263 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement 174 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Michel Raison Amendement 174 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 179 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 179 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 94 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Jean-François Husson Amendement 94 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Jacques Genest Amendement 40 — Finances rectificative pour 2015