geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 5 171 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
11 décembre 2015 Dispositif François Commeinhes Amendement COM-64 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
10 décembre 2015 Exposé des motifs Jean Bizet Amendement 339 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Jean Bizet Amendement 339 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 91 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Jean-François Husson Amendement 91 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement 36 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Hervé Marseille Amendement 36 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 96 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Jean-François Husson Amendement 96 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Jean-Claude Luche Amendement 26 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Jean-Claude Luche Amendement 26 — Finances rectificative pour 2015
× Refermer
« I. – Alinéa 2 Remplacer l’année : 2016 par l’année : 2015 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1078558
Sort du texte Non soutenu
13 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

10 décembre 2015 Exposé des motifs Jacques Genest Amendement 41 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Jacques Genest Amendement 41 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 198 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Michel Canévet Amendement 198 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Pierre Camani Amendement 318 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Pierre Camani Amendement 318 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 45 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Charles Guené Amendement 45 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs René-Paul Savary Amendement 37 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif René-Paul Savary Amendement 37 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Michel Bouvard Amendement 245 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Michel Bouvard Amendement 245 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 176 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 176 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement 195 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Pascale Gruny Amendement 195 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Christophe-André Frassa Amendement 173 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Christophe-André Frassa Amendement 173 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 175 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 175 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement 66 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Philippe Mouiller Amendement 66 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 309 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 309 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 177 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 177 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 56 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Philippe Adnot Amendement 56 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Richard Yung Amendement 341 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Richard Yung Amendement 341 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement 263 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Hervé Marseille Amendement 263 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement 174 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Michel Raison Amendement 174 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 179 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 179 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 94 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Jean-François Husson Amendement 94 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Jacques Genest Amendement 40 — Finances rectificative pour 2015