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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2009 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 25 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement 16 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement 16 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 15 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 15 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Dispositif Michel Charasse Amendement 229 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 23 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 23 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 22 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 22 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement 10 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement 10 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 217 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Jean Arthuis Amendement 217 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 36 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 36 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 216 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 216 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Adrien Gouteyron Amendement 133 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Adrien Gouteyron Amendement 133 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 215 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 215 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 102 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 102 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Roland du Luart Amendement 32 — de finances rectificative pour 2009
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« Cet amendement vise à éviter que ne soit mise en péril la majeure partie des associations de comptabilité et de gestion (AGC), qui, aux termes de l'article 30 quindecies, seraient contraintes de verser, au titre de l'année 2009, une contribution de l'ordre de 3.500.000 euros aux conseils régionaux dépendant de l'ordre des experts-comptables. Cette contribution, répartie entre 250 AGC de tailles inégales, représente en moyenne une somme de 10.000 à 20.000 euros - ce qui est conséquent - qui n'a pas été provisionnée au titre de l'année 2009, et pour cause, le Sénat discutant du projet de loi de finances rectificative pour 2009 à la fin décembre ... Le versement de cette contribution annuelle risque d'aggraver la situation financière des associations de taille moyenne, les plus nombreuses et déjà les plus fragilisées par la crise économique, qui frappe de plein fouet leurs adhérents, des TPE et PME pour la quasi-totalité d'entre eux. C'est pourquoi il est vous est demandé d'annuler l'effet rétroactif de l'article 30 quindecies, ainsi que l'assujettissement des établissements secondaires des AGC au paiement de la contribution annuelle. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 85671
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16 décembre 2009 Dispositif Roland du Luart Amendement 32 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Bernard Fournier Amendement 19 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Bernard Fournier Amendement 19 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 21 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Philippe Dominati Amendement 21 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Roland du Luart Amendement 31 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Roland du Luart Amendement 31 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement 34 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 34 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 105 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 105 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Gérard César Amendement 129 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Gérard César Amendement 129 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 42 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Nicole Bricq Amendement 42 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs François Trucy Amendement 18 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif François Trucy Amendement 18 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 115 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 115 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Michel Houel Amendement 62 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Michel Houel Amendement 62 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 28 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Philippe Dominati Amendement 28 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 110 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 110 — de finances rectificative pour 2009