geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 574 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 76 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 11 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 126 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 135 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 33 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 106 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 8 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 102 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 27 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 141 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 62 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 148 — relatif à la démocratie de proximité
18 décembre 2001 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 76 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Dispositif Michel Charasse Amendement 76 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Exposé des motifs Danielle Bidard-Reydet Amendement 41 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Dispositif Danielle Bidard-Reydet Amendement 41 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 74 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 74 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 4 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 3 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 83 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 83 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — relatif aux musées de France
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif aux musées de France
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 81 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 81 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 104 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Dispositif Philippe Adnot Amendement 104 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 80 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 80 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 78 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 78 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 87 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 87 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 77 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 77 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 76 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 76 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 85 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 85 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 84 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 84 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 86 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 86 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 82 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 82 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 3 — de finances pour 2002
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 6 — de finances rectificative pour 2001
× Refermer
« A.- Après le I de cet article insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : I bis.- L'article L. 731-15 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'ils ont opté pour les dispositions de l'article 75-0 D du code général des impôts, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole peuvent, sur leur demande, bénéficier de la mesure d'étalement prévue au premier alinéa de cet article au titre des revenus professionnels servant à calculer les cotisations sociales des personnes non salariées agricoles ». B.- En conséquence, dans le II de cet article, remplacer les mots : du I par les mots : du I et du I bis ci-dessus »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3114
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier