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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-109 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-108 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-108 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-106 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-106 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-107 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-107 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-86 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-86 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-89 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-89 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement COM-4 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Dispositif Laurent Somon Amendement COM-4 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-46 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-46 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Dispositif Laurent Somon Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement COM-11 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Dispositif Laurent Somon Amendement COM-11 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-84 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-84 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-54 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-54 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-60 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-60 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement COM-9 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Dispositif Laurent Somon Amendement COM-9 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement COM-12 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Dispositif Laurent Somon Amendement COM-12 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
21 décembre 2021 Exposé des motifs Sabine Van Heghe Amendement COM-1 — combattre le harcèlement scolaire
21 décembre 2021 Dispositif Sabine Van Heghe Amendement COM-1 — combattre le harcèlement scolaire
21 décembre 2021 Exposé des motifs Sabine Van Heghe Amendement COM-2 — combattre le harcèlement scolaire
21 décembre 2021 Dispositif Sabine Van Heghe Amendement COM-2 — combattre le harcèlement scolaire
15 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
15 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
15 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
15 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
15 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
15 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
15 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
15 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 425 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 425 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs René-Paul Savary Amendement 1 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif René-Paul Savary Amendement 1 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 336 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 336 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Hugues Saury Amendement 46 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Hugues Saury Amendement 46 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 326 — relatif à la protection des enfants
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« Cet amendement vise à inscrire dans la loi la possibilité, pour les départements, de prolonger la prise en charge des jeunes majeurs par les services de protection de l’enfance jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s'agit en effet de l’âge minimal de déclenchement d’un certain nombre de minima sociaux et rejoint par ailleurs l’âge moyen de décohabitation du domicile parental, aujourd’hui estimé à 24 ans. En creux, cet amendement entend réaffirmer la spécificité propre de la politique de protection de l’enfance, qui est d’être une politique de suppléance parentale. Il permet donc à des jeunes majeurs, qui ne bénéficient bien souvent d'aucun soutien familial, d'être accompagnés et soutenus durant leur parcours d'insertion. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1213286
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