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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2017 Dispositif François Patriat Amendement 23 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
15 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 249 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 249 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 254 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 254 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 253 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 253 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 252 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 252 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 250 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 250 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 248 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 248 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 247 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 247 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 240 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 240 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 244 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 244 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 241 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 241 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 245 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 245 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 246 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 246 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 242 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 242 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 251 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 251 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 243 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 243 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 189 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Jean-François Husson Amendement 189 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 51 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Charles Guené Amendement 51 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 34 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 34 — de finances rectificative pour 2017
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« Après l’article 28 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … Les droits d’entrée pour la visite d’un parc zoologique répondant aux conditions fixées par arrêté des ministres compétents. » ; 2° Au b ter de l’article 279, les mots : « zoologiques et » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle au droit mentionné à l’article 403 du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1107451
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14 décembre 2017 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement 72 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement 72 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Claude Bérit-Débat Amendement 137 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Claude Bérit-Débat Amendement 137 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 155 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Michel Canévet Amendement 155 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 44 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Charles Guené Amendement 44 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-François Rapin Amendement 145 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Jean-François Rapin Amendement 145 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 203 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 203 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 110 — de finances rectificative pour 2017