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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2022 Dispositif Angèle Préville Amendement 46 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
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« I. – Alinéa 8 Remplacer les mots : 11, 13, 14, 21, 22, 25, 26, 27 et 28 par les mots : 8, 11, 13, 14, 21, 22, 25, 26, 27, 28 et 30 II. – Alinéa 19 Compléter cet alinéa par les mots : , et du VI qui entre en vigueur à la date de promulgation de la présente loi III. – Compléter cet article par un VI ainsi rédigé : VI. - Pour les services urbains et suburbains de transport ferroviaire de voyageurs au sens du point 6 de l’article 3 de la directive du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 précitée, les conditions de délivrance aux personnes handicapées ou à mobilité réduite des prestations d’assistance en gare, à la montée et la descente du train, mentionnées à l’article L. 1115‑9 du code des transports, sont définies par décret, après avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1230919
Sort du texte Adopté
14 signataires. Le premier est affiché.
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13 décembre 2022 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement 54 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Jacques Fernique Amendement 54 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Julien Bargeton Amendement 45 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Julien Bargeton Amendement 45 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 3 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 3 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 15 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 15 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement 44 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Corinne Imbert Amendement 44 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement 57 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Mélanie Vogel Amendement 57 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement 43 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Philippe Mouiller Amendement 43 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Angèle Préville Amendement 22 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Angèle Préville Amendement 22 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 10 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 10 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 17 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 17 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 58 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Joël Labbé Amendement 58 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Frédérique Puissat Amendement 1 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Frédérique Puissat Amendement 1 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 5 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 5 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 19 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 19 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 18 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 18 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 9 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 9 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement 53 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Jacques Fernique Amendement 53 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 8 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 8 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 16 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 16 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 4 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 4 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 6 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 6 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 81 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 81 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement 84 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Pascale Gruny Amendement 84 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement 83 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…