geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 5 791 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
17 décembre 2014 Exposé des motifs Dominique de Legge Amendement 6 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Dominique de Legge Amendement 6 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement 2 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Françoise Férat Amendement 2 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Sylvie Robert Amendement 397 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Sylvie Robert Amendement 397 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 244 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 244 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Maurice Vincent Amendement 4 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Maurice Vincent Amendement 4 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Maryvonne Blondin Amendement 400 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Maryvonne Blondin Amendement 400 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 251 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 251 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 248 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 248 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 930 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 930 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 913 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 913 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 918 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 918 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 917 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 917 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 924 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 924 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 920 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 920 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 173 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 173 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 80 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 80 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 136 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 136 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 118 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 118 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 335 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Gérard Miquel Amendement 335 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 216 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 216 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Françoise Gatel Amendement 213 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Françoise Gatel Amendement 213 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 114 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 114 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
× Refermer
« Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La personne publique chargée du schéma recense les besoins locaux en matière de couverture mobile, identifie des priorités et en informe les opérateurs mobiles. Elle recense également auprès des opérateurs mobiles les éventuelles difficultés qu'ils rencontrent dans le déploiement de leurs réseaux et, le cas échéant, leur transmet des propositions visant à faciliter ces déploiements. Ces propositions portent notamment sur l'accès aux points hauts et peuvent, le cas échéant, concerner la mise à disposition de sites aux opérateurs et leur adduction par un lien en fibre optique. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1053954
Sort du texte Retiré
14 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

16 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 336 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Gérard Miquel Amendement 336 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement 29 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif François-Noël Buffet Amendement 29 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 21 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 21 — portant nouvelle organisation territoriale de la République