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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2025 Dispositif Paul Toussaint Parigi Amendement COM-5 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
16 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-1525 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-1525 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement II-1863 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement II-1863 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-1586 — de finances pour 2025
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« Cet amendement a pour objet d’augmenter de 190 000 000 d’euros les crédits de l’action n° 2 « Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » afin de financer une véritable stratégie vaccinale contre les maladies animales. En effet, l’accélération des crises sanitaires est un des facteurs de fragilisation économique des filières d'élevage impactées. Tandis que l’épizootie d’influenza aviaire a durement éprouvé les filières avicoles entre 2015 et 2022, les filières ovines, bovines et caprines font face depuis plus d’un an à la diffusion de la maladie hémorragique épizootique (MHE) et à celle de plusieurs sérotypes de la fièvre catarrhale ovine (FCO). Déjà, les nouveaux sérotypes détectés en Espagne (FCO 1) et aux Pays Bas (FCO12) indiquent que l'année 2025 sera marquée par de nouvelles et massives crises sanitaires. En réponse à ces périls sanitaires grandissants, une politique déterminée de prévention des risques initiée par l’État apparaît primordiale. Pour atteindre un seuil critique d’efficacité, cette politique doit se traduire par une politique de vaccination massive et s’adresser à tous les animaux à risque. En conséquence, une ligne budgétaire robuste doit lui être clairement consacrée dans le cadre de la loi de finances. Au demeurant, l’effort budgétaire qu’implique la mise en œuvre de cette politique de vaccination doit être mis en perspective avec le coût que représentent, pour les finances publiques, les épizooties non maîtrisées et les indemnisations importantes octroyées  … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283764
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16 janvier 2025 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-1586 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1258 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1258 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement II-1717 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement II-1717 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1912 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1912 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-2000 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-2000 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement II-1909 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement II-1909 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-1575 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Annick Billon Amendement II-1575 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1700 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1700 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1560 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1560 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1281 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1281 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-1583 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Annick Billon Amendement II-1583 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-1593 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-1593 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Simon Uzenat Amendement II-1839 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Simon Uzenat Amendement II-1839 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Serge Mérillou Amendement II-2059 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Serge Mérillou Amendement II-2059 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement II-31 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Claude Raynal Amendement II-31 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Vincent Louault Amendement II-1750 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Vincent Louault Amendement II-1750 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Evelyne Corbière Naminzo Amendement II-1240 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Evelyne Corbière Naminzo Amendement II-1240 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-895 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-895 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Brigitte Devésa Amendement II-287 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Brigitte Devésa Amendement II-287 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-1574 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Annick Billon Amendement II-1574 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement II-1848 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement II-1848 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Serge Mérillou Amendement II-2060 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Serge Mérillou Amendement II-2060 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Salama Ramia Amendement II-1355 — de finances pour 2025