Amendements — Sénat

« Cet amendement vise à garantir que les solutions collectives de rafraîchissement puissent bénéficier des mesures proposées pour accélérer les travaux d’amélioration du confort d’été dans les copropriétés. L’article 6 bis prévoit en effet d’élargir la « clause passerelle » des règles de vote en assemblée générale aux travaux affectant l’aspect extérieur de l’immeuble lorsqu’ils ont pour objet l’installation d’un système de climatisation. Cette évolution constitue une avancée importante pour adapter les logements aux vagues de chaleur, dont la fréquence et l’intensité tendent à s’accroître. Toutefois, la rédaction proposée ne doit pas conduire à limiter le champ des solutions concernées aux seuls équipements individuels de climatisation. Il apparaît nécessaire d’y inclure également les solutions collectives de rafraîchissement, telles que les pompes à chaleur géothermales et les réseaux de froid efficaces. Ces solutions présentent un intérêt particulier dans les copropriétés, en apportant une réponse mutualisée et performante aux besoins de rafraîchissement, tout en contribuant à la maîtrise des consommations électriques, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la limitation des rejets de chaleur en milieu urbain. La rédaction proposée permettrait ainsi de sécuriser la prise en compte de l’ensemble des solutions de rafraîchissement que la PPE 3 et le PNACC entendent développer, conformément aux objectifs adoptés par le Sénat lors de l’examen de la proposition de loi dite « Gremillet », sans modifier l’équilibre général du dispositif. Source : FEDENE »

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