geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 443 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
3 février 2003 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 175 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Claude Biwer Amendement 107 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Claude Biwer Amendement 107 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 121 — relatif à la bioéthique
30 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 121 — relatif à la bioéthique
30 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 133 — relatif à la bioéthique
30 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 133 — relatif à la bioéthique
30 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 117 — relatif à la bioéthique
30 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 117 — relatif à la bioéthique
30 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 53 — relatif à la bioéthique
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 51 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 49 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 61 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 60 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 59 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 57 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 39 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 44 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 43 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 55 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 54 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 42 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 45 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 40 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 50 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 64 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif Éric Doligé Amendement 64 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 47 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 58 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 48 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 46 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 38 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 63 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif Éric Doligé Amendement 63 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 53 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 41 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 223 — relatif à la bioéthique
30 janvier 2003 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 62 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif Éric Doligé Amendement 62 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
29 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 10 — relatif à la bioéthique
× Refermer
« Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le 1° du I du B de cet article pour l'article L. 1231-1 du code de la santé publique : « Par dérogation au premier alinéa, peuvent être autorisés à se prêter à un prélèvement d'organe dans l'intérêt thérapeutique direct d'un receveur les grands-parents, les oncles ou les tantes, les cousins germains et les cousines germaines du receveur ainsi que le conjoint du père ou de la mère du receveur. Le donneur peut également être toute personne apportant la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans avec le receveur. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8668
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

29 janvier 2003 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 188 — relatif à la bioéthique
29 janvier 2003 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 188 — relatif à la bioéthique
29 janvier 2003 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 194 — relatif à la bioéthique
29 janvier 2003 Dispositif Alain Vasselle Amendement 194 — relatif à la bioéthique
29 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 72 — relatif à la bioéthique
29 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 72 — relatif à la bioéthique
29 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 143 — relatif à la bioéthique
29 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 143 — relatif à la bioéthique
29 janvier 2003 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 200 — relatif à la bioéthique
29 janvier 2003 Dispositif Nicolas About Amendement 200 — relatif à la bioéthique