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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 décembre 2024 Dispositif Hervé Reynaud Amendement COM-18 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
8 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement COM-5 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement COM-5 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement COM-4 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement COM-4 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement COM-3 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement COM-3 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement COM-2 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement COM-2 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
4 décembre 2024 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement II-1092 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Guy Benarroche Amendement II-1092 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1339 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1339 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement II-1545 — de finances pour 2025
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« L’amendement présenté par la commission des Finances au mécanisme indifférencié d’écrêtement des recettes, habillé en « fonds de précaution » présenté par le Gouvernement répond à la situation singulière des départements. Toutefois, malgré les améliorations notables proposées, l’asphyxie budgétaire que connaissent les collectivités départementales, avec une hausse de leurs dépenses non pilotables et une baisse de leurs recettes, commandent d’exempter intégralement les collectivités départementales. On rappellera que les Départements se sont depuis plusieurs années engagés, à leur demande, dans des mécanismes de précaution : mises en réserve, fonds de péréquation horizontale créé en 2020 (1,9 Md€ en 2024, 1,5 Md€ prévu en 2025) et fonds de sauvegarde (qui va passer de 102 à 37 M€ si rien n’est fait), qu’il est nécessaire d’abonder. Pour ceux les plus en difficulté (un tiers en 2025, soit deux fois plus qu’en 2024), la situation s’apparente même à une quasi-faillite. Tous les derniers rapports, y compris ceux de la Cour des comptes, insistent sur la situation singulière des collectivités départementales. En fragilisant leurs recettes à un moment où celles-ci déclinent, les conséquences sur l’investissement pourraient être massives. C’est le sens du présent amendement qui prévoit une exemption des départements. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283156
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4 décembre 2024 Dispositif Arnaud Bazin Amendement II-1545 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1557 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1557 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement II-348 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement II-348 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michelle Gréaume Amendement II-1327 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michelle Gréaume Amendement II-1327 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1307 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1307 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement II-69 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Sylviane Noël Amendement II-69 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Thomas Dossus Amendement II-1543 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Thomas Dossus Amendement II-1543 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement II-1539 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement II-1539 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Sophie Briante Guillemont Amendement II-1267 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Sophie Briante Guillemont Amendement II-1267 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement II-113 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Hervé Marseille Amendement II-113 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1310 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1310 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1556 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1556 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre Jean Rochette Amendement II-1531 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Pierre Jean Rochette Amendement II-1531 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mikaele Kulimoetoke Amendement II-634 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mikaele Kulimoetoke Amendement II-634 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement II-1108 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement II-1108 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michaël Weber Amendement II-1359 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michaël Weber Amendement II-1359 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Dominique Théophile Amendement II-1334 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Dominique Théophile Amendement II-1334 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1311 — de finances pour 2025