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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2024 Dispositif Jean-Luc Ruelle Amendement COM-4 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Luc Ruelle Amendement COM-2 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Dispositif Jean-Luc Ruelle Amendement COM-2 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Luc Ruelle Amendement COM-1 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Dispositif Jean-Luc Ruelle Amendement COM-1 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
9 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Reynaud Amendement COM-11 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Dispositif Hervé Reynaud Amendement COM-11 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Reynaud Amendement COM-8 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Dispositif Hervé Reynaud Amendement COM-8 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Reynaud Amendement COM-20 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Dispositif Hervé Reynaud Amendement COM-20 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Reynaud Amendement COM-13 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Dispositif Hervé Reynaud Amendement COM-13 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Reynaud Amendement COM-10 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Dispositif Hervé Reynaud Amendement COM-10 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Reynaud Amendement COM-19 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Dispositif Hervé Reynaud Amendement COM-19 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Reynaud Amendement COM-5 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Dispositif Hervé Reynaud Amendement COM-5 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Reynaud Amendement COM-18 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Dispositif Hervé Reynaud Amendement COM-18 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
8 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement COM-5 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement COM-5 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement COM-4 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement COM-4 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement COM-3 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement COM-3 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement COM-2 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement COM-2 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
4 décembre 2024 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement II-1092 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Guy Benarroche Amendement II-1092 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1339 — de finances pour 2025
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« Alors qu’une crise budgétaire nous menace, la France doit plus que jamais réduire sa dépense publique de manière durable. L’État ne doit cependant pas renier ses fonctions en continuant d’assurer pleinement ses missions premières : police, justice, défense, diplomatie mais aussi santé, éducation, recherche et écologie. Pour la plupart des autres missions du budget de l’État, le groupe Les Indépendants propose une diminution d'au moins 2% des crédits. Cet effort, raisonnable et absorbable, est justifié par la situation particulièrement difficile de nos finances publiques. Aussi, pour 2025, une diminution de 3,5% des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative est proposée par le présent amendement afin de permettre à cette mission de dégager 56 millions d’euros d’économie l’année prochaine. Il appartiendra aux ministres concernés de transformer cette réduction de dépense en économies sérieuses, sans remettre en cause le service rendu aux administrés. Concrètement, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 219 « Sport » à hauteur de 0,5 M€ en AE et en CP, et sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative » à hauteur de 55,1 M€ en AE et en CP.Il en résulte un total d’annulations de 55,6 M€ en AE et 55,6 M€ en CP sur le périmètre de la mission.Parmi ces annulations, 0,6 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, sont annulés en autorisation d’engagement et crédits de pai … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1282986
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4 décembre 2024 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1339 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement II-1545 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Arnaud Bazin Amendement II-1545 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1557 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1557 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement II-348 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement II-348 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michelle Gréaume Amendement II-1327 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michelle Gréaume Amendement II-1327 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1307 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1307 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement II-69 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Sylviane Noël Amendement II-69 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Thomas Dossus Amendement II-1543 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Thomas Dossus Amendement II-1543 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement II-1539 — de finances pour 2025