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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
5 octobre 2026 Exposé des motifs Laurent Lafon Amendement COM-1 — relative à la modernisation de la radio
5 octobre 2026 Dispositif Laurent Lafon Amendement COM-1 — relative à la modernisation de la radio
5 octobre 2026 Exposé des motifs Laurent Lafon Amendement COM-6 — relative à la modernisation de la radio
5 octobre 2026 Dispositif Laurent Lafon Amendement COM-6 — relative à la modernisation de la radio
5 octobre 2026 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement COM-1 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
5 octobre 2026 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement COM-1 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
5 octobre 2026 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-1 — réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la…
5 octobre 2026 Dispositif David Margueritte Amendement COM-1 — réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la…
5 octobre 2026 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement COM-2 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Dispositif Olivier Bitz Amendement COM-2 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-2 — réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la…
5 octobre 2026 Dispositif David Margueritte Amendement COM-2 — réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la…
5 octobre 2026 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement COM-5 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Dispositif Olivier Bitz Amendement COM-5 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement COM-4 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Dispositif Olivier Bitz Amendement COM-4 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement COM-3 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Dispositif Olivier Bitz Amendement COM-3 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement COM-3 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
5 octobre 2026 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement COM-3 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
21 juillet 2026 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement 3 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Dispositif Lauriane Josende Amendement 3 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
21 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
21 juillet 2026 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement 4 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Dispositif Lauriane Josende Amendement 4 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement 2 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Dispositif Lauriane Josende Amendement 2 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement 1 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Dispositif Lauriane Josende Amendement 1 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 4 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Dispositif Michel Savin Amendement 4 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 2 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Dispositif Michel Savin Amendement 2 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 1 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Dispositif Michel Savin Amendement 1 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
21 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
21 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 3 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Dispositif Michel Savin Amendement 3 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
9 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — sur la justice criminelle et le respect des victimes
9 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — sur la justice criminelle et le respect des victimes
8 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 435 — visant la relance et la décentralisation du logement
8 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 435 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 398 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 398 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 175 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 175 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 258 — visant la relance et la décentralisation du logement
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« Les dérogations créées par le III de l’article 6 répondent à des situations objectives dans lesquelles le propriétaire ne peut atteindre immédiatement le niveau de performance énergétique exigé, malgré l’accomplissement de toutes les diligences nécessaires. En raison de leur insertion dans la loi du 6 juillet 1989, ces dérogations ne bénéficient toutefois qu’aux locations entrant dans le champ d’application de cette loi. Elles ne sont pas susceptibles d’être invoquées dans le cadre d’autres procédures administratives qui subordonnent la mise en location d’un logement au respect d’exigences identiques de performance énergétique. Il en résulte une différence de traitement entre propriétaires confrontés aux mêmes contraintes techniques, juridiques ou matérielles, selon le fondement juridique de la mise en location envisagée. Le présent amendement vise à assurer la cohérence du droit en permettant que les dérogations prévues par le présent article puissent être prises en compte lorsqu’une autorisation administrative de mise en location est conditionnée au respect des mêmes exigences de performance énergétique. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330668
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7 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 258 — visant la relance et la décentralisation du logement